Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées
Par Lucile Bonnin
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative avait annoncé à la fin du mois de juin que le dispositif Pass'Sport allait être reconduit pour la saison 2025-2026 (lire Maire info du 25 juin). C’est désormais officiel avec la publication du décret du 8 juillet 2025 relatif au « Pass’Sport » 2025 au Journal officiel.
Depuis sa création en 2021, le Pass’Sport a fait l’objet de quelques ajustements et cette année, plusieurs nouveautés sont à prendre en compte notamment au niveau du montant de l’aide et de la liste des bénéficiaires.
Diminution des bénéficiaires, augmentation du montant
Pour la saison 2025-2026, le Pass’Sport sera uniquement ouvert aux jeunes de 14 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ; aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans (6 à 19 ans AEEH, 16 à 30 ans AAH) ; et enfin aux étudiants boursiers et bénéficiaires d’une aide annuelle du Crous de moins de 28 ans.
Le spectre a donc été considérablement réduit au niveau des jeunes reçoivent l’ARS (avant de 6 à 17 ans) ce qui représente un changement majeur alors que plusieurs acteurs souhaitaient que tous les jeunes puissent être éligibles au Pass’Sport. Selon la députée du Val-d’Oise Ayda Hadizadeh, 3 millions d’enfants seront ainsi exclus du Pass’Sport.
L’AMF regrette par exemple chaque année que le Pass'Sport cible exclusivement les jeunes les plus en difficultés et ne s’adresse pas à l’ensemble de la jeunesse, sur le modèle du Pass’Culture. En conseil d’administration de l’Agence nationale du sport, les représentants des collectivités territoriales se sont inquiétés de l’impact de cette évolution du Pass’sport sur la pratique sportive des plus jeunes dans les territoires plus marqués par la précarité- comme les quartiers populaires ou les zones rurales (lire Maire info du 27 juin).
D’un autre côté, le décret confirme que, comme l’avait annoncé le ministère, « pour augmenter l’effet incitatif de cette aide, son montant passe de 50 à 70 euros. » « On rate une grande cible, on passe à côté de jeunes enfants qui en avait besoin pour pouvoir pratiquer davantage de sport » , confiait à Maire info David Lazarus, vice-président de l'Agence nationale du sport et coprésident de la commission Sport de l’AMF.
La sénatrice de la Vienne Marie-Jeanne Bellamy a également regretté cette évolution estimant qu’une « telle annonce, intervenue sans concertation, à seulement deux mois de la rentrée sportive, n'est, par ailleurs, pas sans conséquence sur l'organisation et le modèle économique des clubs et associations sportives qui sont déjà engagés dans les réinscriptions. »
D’ailleurs, le type d’établissements éligibles à percevoir les aides de l’État demeure inchangé. Pour la saison 2023-2024, la liste des structures éligibles avait été élargie aux structures de loisirs sportifs marchands comme par exemple, aux salles de fitness, d’escalade, clubs de foot à 5 ou encore aux patinoires. Depuis, le type de structures qui peuvent toucher cette aide de désormais 70 euros n’a pas évolué, alors que certains parlementaires appellent de leurs vœux à ce que des associations sportives scolaires relevant de l’Usep ou de l’UNSS puissent être aussi intégrées dans le dispositif.
Il est enfin rappelé dans le décret que « l'éligibilité de ces entités est soumise à leur signature d'une charte d'engagement proposée par le ministère chargé des sports ». La liste des clubs participants est consultable en ligne sur le site www.pass.sports.gouv.fr.
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