Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte huit nouvelles mesures pour améliorer son fonctionnement et l'organisation de ses travaux

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni, mardi 21 mai, sous la présidence de Claudy Lebreton qui lui a présenté son rapport sur les propositions relatives à l'amélioration de son fonctionnement et de l'organisation de ses travaux ainsi que sur l'élection des présidents des formations spécialisées. Lors de cette première réunion effective depuis l’élection de son nouveau président, le CSFPT a adopté, selon un communiqué du ministère de l’Intérieur, huit mesures destinées à en améliorer le fonctionnement. Outre l’élaboration d’un calendrier annuel de travaux, le Conseil supérieur va redéfinir les rôles du bureau et de l'assemblée plénière. Un bilan quantitatif de l'activité du CSFPT, depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2001, permet d'observer qu'il a examiné 215 arrêtés, 524 décrets et 36 lois ou articles de loi. Des dispositions existantes permettent de répartir le travail du CSFPT de manière différente entre le bureau et les formations spécialisées, de façon à alléger les sessions plénières tout en permettant une réactivité plus importante. Le Conseil supérieur va aussi recourir, à l'initiative de son président, à des personnalités extérieures pour « enrichir les débats et approfondir la réflexion sur certains dossiers ». Le nouveau président souhaite aussi améliorer sa « capacité d’expertise » : pour aider les membres des « formations spécialisées » dans leur tâche, des rapporteurs extérieurs habilités, reconnus pour leur expertise, pourront assister la formation spécialisée ou le bureau dans son travail d'analyse des textes soumis pour avis au CSFPT. Quant aux « formations spécialisées », cinq d’entre elles ont été créées ou redéfinies. La « n°1 », présidée par Henri Jacot, adjoint au maire de Lyon, devra approfondir la connaissance de la fonction publique territoriale à travers des études et des statistiques, ainsi que développer des relations institutionnelles avec les différents partenaires, notamment l’AMF ou les partenaires internationaux. La formation spécialisée n° 2, présidée par Serge Becuwe (FO), traitera de l'ensemble des questions qui touchent au recrutement et à la formation du fonctionnaire. L'objet de la formation spécialisée n° 3, présidée par Laurent Dumanche (CFDT), est de traiter des questions statutaires. La formation spécialisée n°4 sera présidée par Daniel Leroy, président du Centre de gestion de Seine-et-Marne, traitera, pour sa part, de l'amélioration du dialogue social, de l'instauration d'une véritable parité, de l'anticipation du dossier "retraite" des fonctionnaires. Enfin, la formation n° 5, présidée par Evelyne Boscheron (CGT), va traiter des questions relatives à l'unité du statut, à la « comparabilité » et au principe de parité. Parmi les autres innovations, on relève qu’un compte-rendu synthétique des travaux du CSFPT sera systématiquement transmis aux associations d'élus. Enfin, le CSFPT va réclamer au Centre national de la fonction publique territoriale les moyens qu’il doit mettre à sa disposition en application de l'article 11 de la loi du 26 janvier 1984. Le CSFPT demande que soit effectuée une expertise juridique des conditions dans lesquelles les modalités de cette mise à disposition peut être organisée. <scr

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