Le Conseil national de l'Ordre des médecins propose des mesures contraignantes pour mieux répartir les médecins sur le territoire et limiter les dépassements d'honoraires

«Dans une préoccupation d’équité à l’accessibilité aux soins», le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), «constatant l’échec des aides incitatives et face à la répartition régionale inégale des médecins, préconise des mesures de régulation de l’exercice pour améliorer l’adéquation entre l’offre de soins et les besoins de la population».
Pour ce faire, l’Institution ordinale a arrêté une série de recommandations lors du séminaire ordinal annuel qui s’est tenu du 10 au 13 mai sur le thème de l’accès aux soins. Présentées mardi 29 mai 2012 par le Docteur Michel Legmann, président du CNOM, les recommandations pour faciliter l'accès aux soins visent à mieux répartir les médecins sur le territoire, y compris par des mesures contraignantes, et à limiter les dépassements excessifs d'honoraires.
Le CNOM préconise ainsi que tout jeune médecin soit tenu de s’installer cinq ans dans la région où il a effectué ses études de 3e cycle. «Cela peut être au minimum trois ans», a précisé Michel Legmann, citant l’exemple de la région Picardie où «la grande majorité des diplômés partent s’installer ailleurs».
Les lieux d’exercice seraient déterminés à l’intérieur de chaque région sous la conduite des ARS (Agences régionales de santé) et «en liaison étroite avec le Conseil régional de l’Ordre».
«Des mesures d’accompagnement, d’incitation et de promotion de carrière» devraient nécessairement être mises en place pour les médecins contraints de s’installer en zone déficitaire, selon le CNOM.
Le CNOM précise qu’il «ne méconnaît pas les évolutions de la loi HPST, notamment les coopérations ayant induit des initiatives au niveau régional», mais juge celles-ci «embryonnaires». Aussi «afin d’en permettre le déploiement et donner dans les bassins de vie un accès équitable», le CNOM émet une série de propositions, notamment «l’ouverture de la faculté de tenue de poste temporaire en cas de cessation d’activité, justifiée par les besoins territoriaux d’accès aux soins en corrélation avec les mesures conventionnelles telles que les contrats d’engagement de service public».
Il propose également la «restructuration des territoires notamment en médecine de premier recours en incitant au regroupement de cabinets existants ou à la constitution de pôles mis en réseaux, ce par contractualisation avec l'ARS et mutualisation des dossiers médicaux». Il préconise aussi «le développement de consultations spécialisées avancées et contractualisées dans les structures regroupant des médecins généralistes» et la «désignation d'établissement(s) de santé référent(s), publics et/ou privés par bassin de santé pour la médecine de premier recours, avec des admissions «fléchées» par spécialité».
Autre obstacle à l’accès aux soins, les dépassements d’honoraires qui conduisent parfois à des «dérives inacceptables», sont également visés par le CNOM. Il souhaite que «les honoraires demandés à un patient» ne dépassent pas «3 à 4 fois le montant opposable (tarif sécu) de l’acte concerné».
Par ailleurs, le Conseil recommande au médecin de «moduler» les honoraires pour chaque patient et de respecter «certaines règles» tenant à sa notoriété, à la difficulté de l’acte, aux exigences éventuelles du patient et à ses capacités financières. Enfin, ces médecins doivent, selon lui, «réserver au moins 30% de leur activité au tarif du secteur 1 (tarifs de la Sécurité sociale)».

Pour accéder aux recommandations du CNOM, utiliser le lien ci-dessous.

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