Le Conseil des ministres devrait adopter le projet de loi sur les risques industriels

Le projet de loi sur les risques industriels devrait être présenté ce mercredi au Conseil des ministres par Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. Selon le ministre, ce texte, élaboré à la suite de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, devrait être débattu à l’Assemblée nationale le 22 février, c’est-à-dire juste avant la fin de la session parlementaire. Il devrait comporter trois volets : maîtrise de l’urbanisation autour des installations dangereuses, notamment grâce à une indemnisation - par qui ? on ne le sait encore - des riverains qui souhaiteraient déménager, renforcement du rôle des riverains et des salariés dans la sécurité des sites, encadrement du recours à la sous-traitance. Lors du débat national sur les risques industriels majeurs, qui a conclu en décembre dernier la série de rencontres régionales organisées par le ministère, le gouvernement a souhaité rassembler les idées de tous (élus, industriels, chercheurs, etc.). Pour le ministère, les élus disposent de moyens d’actions. En particulier, les conseils municipaux concernés sont spécialement consultés lors de toute procédure d’autorisation. Les maires disposent également de pouvoirs de police propres en vertu du Code des communes (article L131) vis-à-vis des installations qui ne sont pas visées dans la nomenclature des installations classées. Les élus locaux ont en outre « un rôle important dans l’élaboration des documents d’urbanisme, dans lesquels il convient de prévoir une judicieuse répartition des activités afin d’éviter des gênes pour le voisinage. Dans le cas des installations présentant des risques pour le voisinage, il est impératif que les contraintes nécessaires soient transcrites dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) ». Le débat national a porté sur les risques industriels accidentels qui résultent de la présence de produits ou/et de procédés dangereux susceptibles de provoquer un accident entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l’environnement. Son objectif était de définir une stratégie d’actions qui permette d’élever globalement le niveau de la sécurité industrielle en France. Sur la question des sites à risque et du développement urbain, les organisateurs du débat national ont rappelé qu’à l’échelle de l’agglomération la question est de savoir quelle est la stratégie à adopter en termes de rapports habitat/industrie dans son développement à long terme (dix ans ou plus), au regard des enjeux socio-économiques et notamment dans le cadre des futurs schémas de cohérence territoriale prévus par la loi solidarité et renouvellement urbains. A l’échelle de proximité, le débat national a mis l’accent sur la question des conditions du renouvellement urbain dans les secteurs habités à proximité d’industrie à risque. </sc

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