Le Conseil d'État refuse l'ouverture d'une « salle de shoot » à Paris

La première « salle de shoot »  – ou officiellement « salle de consommation à moindre risque »  ou SCMR – de France n’ouvrira pas, comme prévu initialement, en novembre dans le Xe arrondissement de Paris. Le Conseil d’État a en effet jugé en début de semaine qu’un tel établissement irait à l’encontre de la loi de 1970 interdisant l’usage des stupéfiants. Le Conseil demande donc que la loi soit modifiée avant que des salles soient ouvertes, et non l’inverse.
Rappelons que l’ouverture d’une SCMR expérimentale a été décidée officiellement en février dernier (lire Maire info du 6 février 2013) après le feu vert donné par Matignon. Très répandue dans plusieurs pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Suisse) ces salles permettent aux toxicomanes de consommer de la drogue sous la surveillance d’un médecin et dans des conditions sanitaires moins dangereuses, pour eux et pour les autres, qu’en pleine rue. Elles permettent notamment, d’après leurs défenseurs, de réduire les risques d’infections et de mort par overdose.
Après bien des négociations, le Conseil de Paris a validé la proposition du maire du Xe arrondissement, Rémy Féraud, d’installer la première salle dans un local appartenant à la SNCF, autour de la Gare du Nord.
L’opposition municipale était vent debout contre ce projet, accusant la mairie de Paris et surtout, derrière, le gouvernement, de préparer « la légalisation de l’usage de drogue ». Quant aux riverains de la future SCMR, certains se sont organisés en association pour tenter d’empêcher l’ouverture de la salle, persuadés qu’elle poserait d’insolubles problèmes de sécurité et qu’elle concentrerait les revendeurs de drogue à ses alentours.
Ce sont ces associations qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État. Elles ont obtenu gain de cause : alors que le gouvernement pensait qu’un simple décret assouplissant la loi de 1970 suffirait – le décret devait d’ailleurs paraître au JO ces tous prochains jours – le Conseil a estimé que ce ne serait pas suffisant. Il va donc falloir préparer un projet de loi. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a affirmé hier dans un communiqué que le gouvernement allait « évidemment suivre ce conseil »  et préparer un texte. Les associations favorables à l’ouverture de la salle craignent, en revanche, que la préparation d’une loi sur ce sujet ne soit « pas la priorité du gouvernement »  dans les mois à venir, et que l’expérimentation soit donc remise sine die. Anne Hidalgo, la candidate socialiste à la mairie de Paris, a en tout cas déclaré hier que l’ouverture ne pourrait avoir lieu avant les élections municipales de mars 2014.

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