Le Conseil d'Etat confirme l'annulation des élections municipales à Perpignan

Le Conseil d'Etat a confirmé jeudi 23 avril (1) l'annulation des élections municipales de 2008 à Perpignan, à la suite de la «fraude à la chaussette» constatée lors ce scrutin, qui avait conduit à la réélection du sénateur-maire UMP Jean-Paul Alduy. Un nouveau scrutin est donc prévu. Le tribunal administratif de Montpellier avait invalidé l'élection en octobre dernier. Le Conseil d'Etat avait été saisi d'une requête déposée le 7 novembre 2008 par le sénateur-maire UMP Jean-Paul Alduy. Il lui demandait de revenir sur l'annulation. Le Conseil d'Etat a jugé que le résultat des opérations de vote dans un bureau de Perpignan «ne pouvait être considéré comme sincère eu égard à la manoeuvre frauduleuse» remarquée le jour du scrutin. Au cours du dépouillement au second tour dans un des 66 bureaux, son président, frère d'un colistier de Jean-Paul Alduy, avait été trouvé avec des bulletins et des enveloppes cachés dans ses poches et ses chaussettes. Il est poursuivi pour fraude électorale Le Conseil d’Etat a rappelé que, lorsque le juge de l’élection constate qu’une fraude massive a eu lieu dans un bureau de vote, il doit vérifier si les résultats de l’ensemble de l’élection ont été affectés, c’est-à-dire si l’élection peut être tenue pour acquise malgré la fraude ayant entaché les résultats d’un seul bureau de vote. En l’espèce, l’écart de voix était très faible entre les deux premières listes arrivées en tête, puisque 574 voix seulement les séparaient, sur 41 938 suffrages exprimés. «Compte tenu de ce faible écart de voix, indique le Conseil, et du fait que 825 suffrages exprimés avaient été comptabilisés au sein du bureau de vote litigieux, où 1.286 électeurs étaient inscrits, il n’était pas possible d’établir avec certitude qu’en l’absence de fraude la liste élue l’aurait emporté.» (1) Section du contentieux, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, n° 322243. Voir lien ci-dessous.

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