Le Conseil d'Etat annule l'élection de Didier Migaud comme président du Comité des finances locales

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi l’élection du président du Comité des finances locales (CFL) du 29 juin dernier, contestée par le ministre délégué à l’Intérieur Jean-François Copé. Le Conseil a constaté que cette séance, durant laquelle Didier Migaud avait été élu, s'était déroulée dans «des circonstances perturbées, marquées notamment par l'engagement d'un débat sur la régularité des convocations et sur les modalités de vote des membres élus empêchés». Les juges ont ainsi estimé que ces élus avaient pu croire, «de bonne foi, qu'il leur était possible de donner mandat à l'un de leurs collègues présents, conformément à une pratique constante depuis la création du Comité des finances locales, alors même que les textes applicables autorisaient seulement les membres de cet organisme à se faire représenter par un suppléant». La Haute assemblée a déduit de l'ensemble de ces considérations que le doyen d'âge du comité avait pu, sans commettre de manœuvre, décider de lever la séance, qu'il présidait de droit, et de reporter l'élection à une date ultérieure afin de garantir le respect de la sincérité et de la sérénité du scrutin. Faisant alors application d'une «jurisprudence bien établie», le Conseil d'Etat a jugé illégale l'élection à laquelle ont procédé les seuls membres du comité ayant continué de siéger après que la séance avait été levée. Interrogé par «Maire-Info», Didier Migaud a avoué sa surprise à la suite de cette décision qui, dit-il, «ne va pas contribuer à la sérénité du CFL, que ses deux dernières séances ont pourtant montrée». Il souhaite que le Comité puisse se réunir rapidement afin de procéder à cette élection à laquelle « (il) sera candidat». Pour leur part, Dominique de Villepin et Jean-François Copé ont «pris acte de la décision du Conseil d’Etat». Le ministre délégué à l’Intérieur a «appelé de ses vœux une plus grande transparence dans le fonctionnement de cette institution prestigieuse dont le rôle régulateur est appelé à s’accroître dans un proche avenir dans un contexte de réforme des finances locales. Les ministres «rappellent leur volonté de voir travailler ensemble tous les membres du CFL comme cela s’est toujours fait depuis vingt-cinq ans. » Jean-François Copé précise, sans donner de date, que «le CFL sera convoqué rapidement, à son initiative, afin de procéder à l’élection d’un nouveau président, dans des conditions indiscutables».pt><

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