Le Conseil d'Etat annule deux élections municipales, à Corbeil-Essonnes et à Aix-en-Provence

Le Conseil d'Etat a annulé lundi deux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, celles de Corbeil-Essonnes (1) et celles d’Aix-en-Provence (2). Dans la première décision, le Conseil a déclaré Serge Dassault (UMP), maire depuis 1995, inéligible pour un an, considérant qu'il avait procédé à des achats de voix. Dans son communiqué, le Conseil indique que sa section du contentieux a procédé à un «examen approfondi» des conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations électorales. Au terme de cet examen, le Conseil d'Etat a porté sur les faits une «appréciation qui l’a conduit à annuler ces élections.» Le Conseil d’Etat indique qu’il «n’a certes pas retenu des témoignages qui faisaient état de pressions directes sur les électeurs. Il a, en revanche, considéré que divers éléments établissaient l’existence de dons d’argent d’une ampleur significative, de la part du maire sortant, à destination des habitants de la commune.» Le Conseil d’Etat a jugé que ces faits, «qui traduisaient une pratique persistante, y compris pendant la période électorale, devaient être regardés comme ayant pu affecter la libre détermination des électeurs.» Si le montant exact des sommes en cause n’a pu être déterminé avec précision, la haute juridiction a estimé que, compte tenu du faible écart de 170 voix séparant la liste arrivée en tête de la liste suivante, ces faits ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin et à en vicier les résultats. Elle a en conséquence annulé les élections. Quant aux comptes de campagne, le Conseil d’Etat a rejeté celui du maire sortant de Corbeil-Essonnes, en raison des dons d’argent effectués par ce dernier pendant la période électorale, dont les montants n’étaient pas retracés par le compte. En conséquence, l’intéressé a été déclaré inéligible pour un an aux fonctions de conseiller municipal. Dans sa deuxième décision, visant les élections municipales d’Aix-en-Provence, remportées par Maryse Joissains (UMP), le Conseil d’Etat a annulé le scrutin en jugeant que des propos et des insinuations d’une nature et d’une gravité inadmissibles qui ont émaillé la campagne ont constitué des manœuvres ayant pu fausser les résultats du scrutin. Le Conseil d’État a retenu plusieurs éléments. Il a considéré qu'au cours de la campagne électorale précédant le renouvellement du conseil municipal, les attaques dirigées contre le candidat conduisant la liste «Génération Aix», et contre certains de ses colistiers, ont revêtu un caractère exceptionnellement violent. Il a en particulier noté qu’un tract anonyme, qui contenait des imputations injurieuses et diffamatoires mettant en cause la vie privée ou la probité des membres de cette liste et qui a été évoqué par la presse et sur Internet, avait excédé largement les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale. Il a en outre retenu le fait que, dans un article publié dans l’édition spéciale d’un hebdomadaire à diffusion nationale consacrée à la campagne aixoise, la candidate élue avait tenu des propos, qu’elle n’avait pas démentis, mettant clairement en cause la vie privée du candidat de la liste «Génération Aix» et de certains membres de cette liste. Compte tenu du retentissement que tous ces éléments ont eu pendant la campagne et de l’impossibilité, pour le juge, d’en mesurer les conséquences sur la répartition des suffrages recueillis par chacune des trois listes en présence au second tour (l'écart des voix séparant la liste l’ayant emporté et la suivante étant réduit: 1.017 voix), le Conseil d’État a décidé d’annuler les élections. En conséquence, de nouvelles élections devront être tenues dans un délai de trois mois. (1) Section du contentieux, 8 juin 2009, n° 322236 et 322237. Pour lire la décision, voir premier lien ci-dessous. (2) Section du contentieux, 8 juin 2009, n° 321974. Pour lire la décision, voir second lien ci-dessous.

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