Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 24 mars 2005
Élus

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe préoccupé par les changements relatifs au mode d'élection des maires en Russie

Dans un communiqué, Giovanni Di Stasi, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, s'est déclaré «préoccupé par les récentes initiatives législatives en Russie concernant les changements relatifs au mode d'élection des maires, risquant de renforcer la logique de la "verticale du pouvoir"». Le 4 mars dernier, la Douma d'Etat a adopté en première lecture une loi portant changement de la loi fédérale de la Fédération de Russie sur les principes généraux de l'organisation de l'autonomie locale dans la Fédération de Russie. Ce projet de loi a pour objectif d'accorder aux organes de pouvoir des Sujets de la Fédération le droit de définir le mode d'élection des chefs des collectivités locales. Giovanni Di Stasi a exprimé l'espoir que, lors de la discussion de ce projet de loi en deuxième lecture prévue prochainement, les inquiétudes du Congrès soient prises en compte et a souligné que le Congrès souhaite poursuivre le dialogue constructif avec les autorités russes sur l'évolution de l'autonomie locale, notamment à l'occasion de sa prochaine session plénière en mai 2005. Il a rappelé la position du Congrès selon laquelle un véritable Etat démocratique ne peut exister sans institutions locales fortes et élues par le peuple, en exprimant la crainte que ce projet de loi, s'il est adopté, modifie de façon substantielle le système d'élection des maires en vigueur en Russie. Il a aussi exprimé l'espoir que, lors de la discussion de ce projet, les inquiétudes du Congrès soient prises en compte.

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