Le congrès annuel de l’Assemblée des départements de France devrait réclamer au Premier ministre qu’il précise "sa conception des relations entre l'État et les collectivités locales"

Le congrès annuel de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui regroupe les 102 présidents de conseils généraux métropolitain et d'Outre-mer, se déroulera mercredi et jeudi à Metz (Moselle) sous le signe de la grogne. Les présidents départementaux pourront présenter leurs doléances au nouveau ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, dont ce sera la première intervention devant les élus locaux depuis sa nomination place Bauveau. "L'évolution du statut de la Corse suscite des réactions très diverses", souligne-t-on à l'ADF, où l'on indique que les élus locaux ont "vivement réagi aux récentes décisions gouvernementales sur la baisse de la fiscalité". "Elles auront des conséquences importantes sur l'autonomie fiscale des collectivités locales", précise-t-on en citant notamment la suppression de la vignette, de la part régionale de la taxe d'habitation et de la baisse des droits de mutation. "Ce qui me choque dans l'affaire de la vignette, c'est l'absence totale de concertation. Quand l'État fait des annonces, c'est toujours sur le dos des collectivités locales", a déclaré le président de l'ADF Jean Puech, par ailleurs sénateur RI-DL de l'Aveyron. Le 70e Congrès se situe après le départ - dont celui de Jean Puech - des membres de l'opposition de la Commission sur l'avenir de la décentralisation présidée par l'ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy. Leur départ a comme origine les décisions gouvernementales sur la Corse et la fiscalité, en particulier la suppression de la vignette, source de recettes pour les départements. Ils ont décidé de suspendre leur participation aux travaux de la Commission jusqu'à ce que le Premier ministre ait précisé, devant le Parlement, "sa conception des relations entre l'État et les collectivités locales". Les élus de droite, qui prônent constamment la mise en œuvre de "l'acte II de la décentralisation", ont estimé, ce qu'ils répètent depuis des mois, que "le gouvernement persévère dans la voie de la recentralisation financière en portant atteinte à l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales". Les représentants des départements présenteront à Metz des "propositions sur l'évolution de la décentralisation", indique l'ADF qui souligne que "les questions de décentralisation font l'objet d'intenses réflexions". Elle cite, outre la commission Mauroy qui doit rendre ses conclusions début octobre, les rapports sur le sujet effectués par le Commissariat général du Plan, le Sénat et le Comité économique et social. Le président du Sénat Christian Poncelet interviendra en début de congrès ainsi que le ministre de la Fonction publique Michel Sapin, qui participera à une table ronde consacrée aux rapports des départements avec les nouvelles technologies. De son côté, le commissaire européen Michel Barnier prendra la parole lors d'une table ronde portant sur les départements et les relations internationales. c=

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