Le comité de réforme de l'organisation territoriale s'accorde sur 17 réformes et Edouard Balladur dément des «bobards»

Le comité Balladur a adopté mercredi vingt propositions de réforme de l'organisation territoriale française mais trois mesures majeures, dont la création d'un Grand Paris, ont été rejetées par ses membres de gauche. Chargé le 22 octobre par le président de la République de réfléchir à une refonte du découpage territorial français, l'ancien Premier ministre lui remettra son rapport le 5 mars. Déjà, l'Elysée a salué des «propositions ambitieuses» qui «ouvrent de nombreuses pistes». «Il est temps de décider», proclame le document de 130 pages, dont l'ambition est de «donner un nouveau souffle» à «un système vieilli». Il prône une diminution du nombre de régions, une élection commune pour conseillers régionaux et départementaux, la suppression des cantons, un statut propre pour grandes métropoles (voir nos autres infos de ce jour). Si les communes gardent leur faculté d'intervenir sur tout, départements et régions se spécialiseraient. M. Balladur aspirait au plus large consensus au sein de son comité pluraliste qui comprend les socialistes Pierre Mauroy et André Vallini. Mais déjà, une des innovations les plus étonnantes retenues par les onze membres du comité - «favoriser» le passage de 22 régions métropolitaines à une quinzaine - a suscité une levée de bouclier de collectivités redoutant d'être avalées par un voisin: Picardie, Auvergne, etc. Le gouvernement s'est efforcé d'apaiser ces angoisses. Il n'y a pas, a promis Alain Marleix (collectivités territoriales), dans le rapport de listes de collectivités promises à la disparition, juste des outils juridiques pour des rapprochements volontaires. Par ailleurs, a dit le secrétaire d'Etat, il va y avoir des mois de concertation. Mais, a-t-il averti, un projet de loi devrait arriver au Sénat à l'automne. Quant à M. Balladur, il s'est attaché, mercredi soir sur TF1 à «tordre le cou à des bobards» courant sur son rapport, démentant toute démarche autoritaire de suppression de régions. Par ailleurs, il souhaite qu'un «débat de bonne foi» s'engage après la remise de son rapport. La majorité des mesures ont recueilli l'unanimité du comité, mais la gauche a refusé de cautionner le point essentiel du «Grand Paris». Cette réforme fusionnerait la capitale et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Soit 6 millions d'habitants. Mercredi, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix a affirmé qu'il «n'a jamais été dans l'intention du gouvernement de forcer la main et d'être contraignant d'une façon ou d'une autre» pour mettre en place ces nouveaux découpages territoriaux (voir nos autres infos de ce jour). (avec AFP)

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