Le calendrier d'élaboration des schémas de services collectifs

L’élaboration des schémas de services collectifs, présentés jeudi dernier par le Premier ministre, est pilotée par des comités stratégiques installés par le ou les ministres de tutelle concerné(s) et organisée selon trois étapes. 1 - Une phase de cadrage national . Chaque comité stratégique en charge de l’élaboration d’un schéma a produit un document fixant les priorités de l’État dans le domaine concerné (étape achevée mi-1999). 2 - Une phase de contribution régionale. A partir du document de cadrage, des commissions de travail régionales, adossées aux conférences régionales d’aménagement et de développement du territoire (CRADT), ont identifié les priorités pertinentes au regard des grandes orientations d’aménagement et de développement de la région (étape achevée début 2000). 3 - Une phase de rédaction nationale. Les comités stratégiques ont rédigé un document final combinant contributions régionales et réflexion des ministères concernés. Ce sont ces documents qui font aujourd’hui l’objet d’un arbitrage en réunion de ministres. De novembre 2000 au printemps 2001, une consultation régionale et nationale sera organisée. Conformément aux dispositions de consultation arrêtées par la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), les projets de schémas de services collectifs doivent faire l’objet d’un ensemble de débats et d’avis : - au niveau régional : consultation des conseils régionaux et des CRADT de novembre 2000 au printemps 2001 ; - au niveau national : saisine du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire (CNADT) et des délégations parlementaires ainsi que de certaines instances nationales propres aux différents champs sectoriels concernés par les schémas : le Conseil national des transports, le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale, le Comité national olympique français, le Conseil national de protection de la nature, le Comité national de l’eau, le Conseil supérieur d’orientation agricole, la Commission supérieure du service public des postes et des télécommunications, le Conseil supérieur de l’électricité et du gaz. Devant pouvoir prendre en compte les avis régionaux, cette consultation nationale s’achèvera en mai 2001. Ce processus de consultation, au niveau régional et national, s’appuie sur des instances consultatives ouvertes à la diversité des acteurs territoriaux. Conformément aux décrets d’application de la LOADDT, le CNADT et les CRADT font désormais, dans leur composition, une place élargie aux milieux socioprofessionnels et associatifs. Au terme de cette large consultation régionale et nationale, le gouvernement arrêtera les derniers arbitrages et modifications à apporter aux schémas. Les schémas de services collectifs ainsi validés seront transmis, à l’été 2001, pour un examen en Conseil d’État avant leur publication par décret. c=http://www.jetdbs.

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