Le cahier des charges de l'appel à projets PAPI (programmes d'actions de prévention contre les inondations) est en ligne sur le site internet du ministère de l'écologie

Lancés en 2002, les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. «Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en oeuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque». Un nouvel appel à projets PAPI doit permettre «le maintien de la dynamique instaurée par le premier appel à projets de 2002. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation. Il s’inspire donc aussi bien des précédents projets PAPI et du bilan qui en a été fait que du futur cadre de la politique de gestion des inondations tel qu’il est défini par la directive inondation. Ainsi, certaines modalités de la nouvelle démarche PAPI présentent un caractère de nouveauté fort par rapport au précédent appel à projet PAPI». Les projets candidats à la labellisation PAPI seront examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent et non plus dans le cadre d’un appel à projet unique. Pour télécharger le programme d’action de prévention des inondations, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 1 Mo).

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