Le bilan des mises en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères : 127 unités en fonctionnement

L'ADEME présente un bilan technico-économique des études de mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) en France Premier point d'avancement, au 30 juin 2003, de la mise en conformité des UIOM pour respecter au 28 décembre 2005 les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002. Dans le cadre de ses missions d'aide à la modernisation de la gestion des déchets ménagers, l'Agence pour la maîtrise de l'énergie (ADEME) assure auprès des collectivités un rôle de conseil technique et économique, notamment pour le choix de filières de traitement. Le parc français des unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) comprend 127 unités en fonctionnement (Source : Ministère de l'Ecologie et du développement durable, mars 2004). Il connaît actuellement une mutation profonde, avec la mise en place de solutions techniques pour respecter au 28 décembre 2005 les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002, relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Cette nouvelle évolution réglementaire traduit des exigences de plus en plus sévères pour assurer une haute protection de l'environnement et des personnes. L'arrêté du 20 septembre 2002 prévoit que chaque exploitant d'incinérateur remette au préfet concerné, au plus tard le 28 juin 2003, une étude de mise en conformité. L'ADEME propose un premier point d'avancement des travaux avec un bilan technico-économique national des études de mise en conformité. Les résultats détaillés sont disponibles sous la forme d'un cédérom édité par l'ADEME. Ce bilan s'adresse en priorité aux bureaux d'études, aux collectivités locales, aux constructeurs et exploitants d'UIOM et au milieu associatif. Une synthèse du bilan est consultable sur le site Cette étude présente : -une mise à jour et une amélioration des connaissances du parc des UIOM au 30 juin 2003 ; ce bilan contribue ainsi à améliorer la connaissance de la filière incinération tant en terme de techniques mises en oeuvre que de performances du parc en fonctionnement, -une identification précise, usine par usine, des non-conformités potentielles recensées en 2003 au regard des exigences à respecter au 28 décembre 2005 avec une hiérarchisation des non-conformités les plus fréquentes et les plus complexes à résoudre en terme d'engagement de délai et de coût, -une présentation des solutions de mise en conformité envisagées pour chaque non-conformité - une estimation du coût prévisionnel global d'investissement de la mise en conformité estimé entre 600 à 750 millions d‘euros pour les 100 usines qui ont fourni une évaluation chiffrée. Le surcoût prévisionnel de traitement moyen par usine est estimé entre 15 et 21 euros/tonne. Les chiffrages présentés devront être validés par des données réelles pour l'ensemble du parc en exploitation. Au 30 juin 2003, toutes les UIOM en exploitation sont conformes à leur réglementation de référence, à savoir l'arrêté du 25/01/91, la circulaire du 24/02/97, voire l'arrêté du 20/09/02 pour les quelques unités mises en service après le 28 décembre 2002. Au regard des exigences de l'arrêté du 20/09/02 qui devront être respectées au 28 décembre 2005, les non-conformités les plus fréquentes sont les conditions d'admission des déchets (contrôle de radioactivité ainsi que système automatique empêchant l'alimentation du four dans les conditions définies par l'arrêté) et les conditions de surveillance des rejets d'un point de vue général (augmentation des fréquences de contrôle et paramètres à contrôler, mise en place de programmes de surveillance). La non-conformité la plus complexe à résoudre, en terme de délais et de coût, concerne la prévention de la pollution de l'air (traitement des métaux lourds, des dioxines, des oxydes d'azote). Le bilan complet détaille le nombre d'unités concernées par chacune de ces non-conformités. Ce bilan ne préjuge en rien du respec

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