La proposition de loi constitutionnelle tient en une phrase: « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. » L’alliance droite-centristes qui domine le Sénat espère voir ce principe ajouté à l’article 1er de la Constitution. Une initiative similaire avait déjà vu le jour en 2020 : à l’époque, la Chambre haute avait déjà adopté la mesure, mais le gouvernement s’y était opposé et l’Assemblée nationale l’avait rejetée par la suite.

La procédure pour modifier la Constitution est très complexe – elle nécessite notamment le vote aux trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès –, ce qui risque de compliquer les chances de voir cette réforme aboutir cinq ans plus tard.

Cette fois-ci néanmoins, les sénateurs ont obtenu le soutien du gouvernement, par l’intermédiaire du ministre de la Justice Gérald Darmanin. Le garde des Sceaux a salué une « initiative juste et nécessaire »  dans « une époque où (...) les séparatismes de toutes sortes menacent le lien républicain ». Tout en s’interrogeant sur la rédaction retenue qui pourrait « empêcher partout les dérogations à la loi républicaine », au détriment de nécessaires « mesures d’adaptation locale ».

Le texte était porté au Sénat par le président des sénateurs Les Républicains, Mathieu Darnaud, qui a vanté une « loi d’unité, de concorde, et de réconciliation »  face aux « revendications communautaristes ». Exemples avancés par le sénateur: les menus de la cantine « qu’il faudrait aménager », « les horaires de la piscine qu’il faudrait changer », ou encore « le refus de l’autorité d’une personne de sexe opposé ».

La gauche opposée

La gauche s’est élevée contre le texte. Le socialiste Éric Kerrouche a épinglé un texte « inutile »  et à la « rédaction incertaine et dangereuse », relevant que la formule retenue par la droite était « identique à deux propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale par Marine Le Pen », la cheffe des députés Rassemblement national.

« Derrière cette volonté affichée de renforcer le respect des règles communes, il y a une autre tentation, celle de faire croire, dans un amalgame, que certains citoyens, en raison de leur foi, de leur origine, seraient inassimilables », a-t-il lancé.
 

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