Lancement du plan national de lutte contre la corruption

Le premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption a été lancé, jeudi, par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Élaboré par l’Agence française anticorruption (Afa) en concertation avec l’ensemble des administrations et des collectivités territoriales concernées, ce plan expose 12 « mesures-clefs pour mobiliser », entre autres, les élus locaux et les agents publics autour de ce phénomène.
Alors que la France pointe au 21e rang sur 180 pays du classement de l'ONG Transparency international, ces actions de prévention et d’accompagnement devront « être mises en œuvre d’ici à 2022, au bénéfice des entreprises et des administrations ».

Agents publics mieux formés et élus locaux davantage sensibilisés
Ce plan vise ainsi quatre grandes priorités : « mieux connaître et détecter la corruption »  ; « former et sensibiliser l’ensemble des agents publics aux enjeux de la lutte contre les atteintes à la probité »  ; « renforcer les dispositifs de prévention au sein des administrations et améliorer l’effectivité des sanctions pénales »  et « améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la corruption ». 
Si ce plan prévoit de renforcer la collecte et l’exploitation des données, mais aussi davantage les ouvrir et les partager, il cherche notamment à renforcer la formation des agents publics qui sont les plus exposés, mais aussi à sensibiliser les élus locaux et les parlementaires aux risques de corruption dans l’exercice de leur mandat. 
« Au-delà des obligations déontologiques, le renforcement de l’intégrité publique passe par une formation aux risques de corruption susceptibles d’être commises par les agents publics, afin de leur permettre de mieux les détecter et de les prévenir », expliquent les deux ministres qui précisent que « cela concerne en particulier les agents des trois fonctions publiques », c’est-à-dire « tout agent susceptible de prendre des décisions créatrices de droit (achats publics, aides ou subventions, titres, autorisations, agréments, ...), les membres des jurys de concours et les personnes en charge du recrutement dans la fonction publique ».

Dispositifs anticorruption dans les grandes collectivités
Outre l’aide à apporter aux entreprises afin de mettre en œuvre un dispositif anticorruption « approprié à leur taille et à leurs risques »  dans le but de renforcer leur « compétitivité », ce plan prévoit de déployer plusieurs outils « anticorruption »  dans le secteur public, et notamment dans les grandes collectivités. 
En pratique, les auteurs du plan annoncent la mise au point d’une « cartographie des risques de corruption », d’un « code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire », mais aussi d’un « dispositif de formation aux risques d’atteintes à la probité »  et d’un « dispositif d’alerte ». De plus, seront mis en place « une procédure d’évaluation des tiers (fournisseurs, partenaires, bénéficiaires de subvention…) en fonction de la cartographie des risques »  et « des dispositifs de contrôle et d’évaluation interne ». Enfin, des référents ministériels seront désignés tandis que des réseaux de conformité au sein des ministères et dans le secteur public local seront constitués.

Des dispositifs « méconnus »  et une formation « pas à la hauteur » 
Selon l’enquête menée par l’Afa en 2018 auprès des collectivités, 7,3 % d’entre elles ont mis en place des mesures de prévention de la corruption (de 85 % pour les régions à 4,4 % pour les communes). Cette enquête a mis en évidence la « grande diversité »  des communes bien que celles-ci soient peu dotées de procédures anticorruption (4,4 % toutes communes donc mais 29,7 % pour les communes de plus de 80 000 habitants) tout comme les EPCI (12,5 %). Concernant les formations, 3,5 % des agents publics en ont reçu une en matière de prévention des atteintes à la probité et 1,5 % des élus en matière de prévention des atteintes à la probité.
L’Afa concluait ainsi que, en 2018, les dispositifs de prévention de la corruption étaient encore « méconnus »  et « peu déployés »  tandis que la formation des agents et des élus n’était « pas à la hauteur des risques encourus », exception faite des « grandes collectivités et organismes associés ».
À noter que ce plan prendra également en compte la prévention de la corruption dans l’organisation de deux événements sportifs internationaux qui se dérouleront en France : la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Il sera complété par le lancement d’une consultation publique à la fin de l’année 2021, afin d’associer la société civile et toutes les parties prenantes à l’évaluation des premiers résultats des actions du plan.

A.W.

 

Consulter l’enquête de l’Afa auprès des collectivités en 2018.
 

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