Le préfet Pierre Besnard et Isabelle de Mecquenem, membre du Conseil des sages du ministère de l’Éducation nationale, proposent, dans un rapport présenté hier, leurs solutions pour « structurer une offre de formation pour tous les agents publics dans le domaine de laïcité ». 
« Difficile à appliquer correctement sur le terrain », selon les déclarations d’une majorité d’acteurs du service public compilées dans un rapport de l’Observatoire de la laïcité en octobre 2020, la laïcité fera bientôt l’objet d’une formation commune aux agents des trois versants de la fonction publique. Les auteurs du rapport plaident pour l’intégration rapide du Centre nationale de la fonction publique territoriale et des grandes associations d’élus « à l’élaboration d’un module commun pour les trois versants de type valeurs de la République-laïcité ». 

« Régler le problème de la formation initiale » 

Il s’agit là « d’élaborer une formation unique, interministérielle, accessible aux agents des trois versants de la fonction publique ». D’une durée d’une journée, elle deviendrait « le tronc commun auquel chaque administration pourrait ajouter un module cas pratiques liés à ses problématiques spécifiques ». 
Dans la fonction publique territoriale, par exemple, « un mécanisme sera à trouver avec les associations d’élus pour régler le problème de la formation initiale à la laïcité des agents contractuels qui ne sera pas sans coût financier pour les collectivités locales ». De la même façon, il conviendra de « trouver une réponse appropriée tel qu’un rappel du principe de laïcité et de la neutralité au premier engagement »  pour les plus de 200 000 agents titulaires, occupant des temps non complets avec un faible nombre d’heures.
Dans les petites communes, par ailleurs, « il faudra tenir compte du principe de réalité et des réunions devront être organisées avec les employeurs territoriaux et les centres de gestion pour trouver des solutions adaptées ».

Chaque nouvel entrant dans la fonction publique suivra une formation à la laïcité

Au global, d’ici fin 2021, 100 % des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité, mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une formation à la laïcité et « 100 % des 5,5 millions d’agents publics devront avoir été formés à la laïcité d’ici 2024 », prévoit le gouvernement. 
Un calendrier qu’il conviendrait peut-être de tempérer. « Rendre obligatoire une formation initiale sur la laïcité pour tous les agents publics »  était déjà l’une des préconisations d’un rapport rédigé en 2016 et la circulaire du 15 juillet 2017 relative au respect de la laïcité dans la fonction publique, si elle « rappelle l’exigence de la formation initiale et continue des agents publics à la laïcité », le plan de formation qu’elle impliquait « est resté en partie inchoatif »  (c'est-à-dire qu'il n'a fait que commencer). 
Pierre Besnard et Isabelle de Mecquenem proposent d’ailleurs de compléter cette circulaire notamment pour « mieux faire connaître le rôle des référents laïcité »  confortés par le projet de loi confortant les principes de la République, « renforcer leur rôle dans la diffusion et la bonne application du principe de laïcité auprès des agents publics »  et « rendre systématique le suivi des atteintes à la laïcité ».

La laïcité, « un point encore aveugle de la formation des agents publics » 

Le choix du temps long s’impose donc sur ce sujet, d’autant que « l’enjeu d’une formation au principe de laïcité s’avère plus complexe et plus délicat, reconnaissent en effet les auteurs du rapport, puisqu’il s’agira de combiner l’exigence d’une maîtrise du principe constitutionnel de laïcité et les spécificités de sa mise en œuvre judicieuse et adaptée aux conditions d’exercice dans chaque service public ». 
La laïcité est, pour l’heure, « un point encore aveugle de la formation des agents publics », pointent les auteurs du rapport. Selon un sondage de décembre 2020, 15 % seulement des agents déclarent avoir reçu une formation sur la laïcité depuis leur entrée dans la fonction publique. De la même manière, 10 % seulement des contractuels déclarent avoir reçu une formation contre 17 % chez les fonctionnaires. « Ces différents résultats démontrent l’impérieuse nécessité de relancer les formations et ceux d’autant plus que plus de 30 % des agents estiment avoir été confrontés à des atteintes à la laïcité dans le cadre professionnel » , écrivent les auteurs du rapport qui préconisent d’organiser un module de formation obligatoire avec une partie socle commun avant la titularisation des agents. Les contractuels, eux, se verraient obligatoirement rappeler la signification de la laïcité et du principe de neutralité avant la signature du contrat, puis seraient obligatoirement formés à la laïcité au cours de la première année du contrat.
Les auteurs insistent enfin sur la motivation et l’intérêt de l’agent à se former à ces questions. « L’obligation de formation à la laïcité doit être pleinement intégrée et valorisée dans la progression de carrière de l’agent public au titre des fondamentaux à maîtriser », préconisent-ils à ce titre.
 

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