La Sfil mobilise un milliard d'euros pour « désensibiliser » les emprunts toxiques

En clair, il s’agit de prêter aux collectivités qui, détenant des prêts dont les taux d’intérêts sont devenus exorbitants, souhaitent s’en défaire en remboursant le capital par anticipation. Les banques subordonnent le remboursement anticipé du capital au paiement de « soultes », des pénalités souvent jugées inacceptables par les maires, les montants demandés dépassant parfois le montant emprunté. Ainsi, à Unieux, la Caisse d’épargne – qui fait partie des autres banques ayant vendu des prêts toxiques – avait proposé le paiement d’une indemnité de 2,3 millions pour un capital restant dû d’1,8 million. Cette ville voisine de Saint-Étienne est la première à avoir assigné Dexia devant un tribunal. La ville avait alors négocié le blocage du taux d’intérêt de son emprunt au taux fixe de 4% en 2011 et 2012. Mais en début d'année, les représentants de la Sfil « n’ont pas voulu renouveler l’accord, préférant à une négociation annuelle un règlement du problème sur toute la durée du prêt », et annonçaient qu’ils feraient une nouvelle proposition en juin, a expliqué Christophe Faverjon, maire de la commune. La commune a depuis relancé par précaution la procédure judiciaire contre Dexia, suspendue depuis la conclusion d’un accord avec la banque.

Le gouvernement a par ailleurs démenti hier des rumeurs parues dans la presse selon lesquelles il préparerait une sorte de loi d'amnistie sur les emprunts toxiques. Le ministère de l'Économie et des Finances a exclu « une loi de validation des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques et les imposerait aux collectivités locales ». Le cabinet de Pierre Moscovici a confirmé que « le ministre allait demander aux banques concernées de faire rapidement des propositions sérieuses et attractives », et qu'un « dialogue entre les banques et les associations d'élus » allait être instauré.