La session ordinaire du Parlement s'est ouverte le 1er octobre jusqu'à la fin juin 2010

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a ouvert jeudi la session ordinaire du Parlement, qui se tient du 1er octobre à la fin juin 2010, et qui a aussitôt été suspendue. En raison de la tenue des journées parlementaires socialistes, mercredi et jeudi à Toulouse, la conférence des présidents n'a inscrit aucun texte à l'ordre du jour de l'Assemblée jusqu'au mardi 6 octobre. Le Parlement, qui s’est réunie en session extraordinaire du 14 au 30 septembre, a adopté notamment les propositions et projets de lois suivants -certains adoptés, d’autres encore en cours d’examen: -proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (adopté). - projet de loi portant engagement national pour l'environnement (loi "Grenelle 2"); -projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie; - projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (adopté); - projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (adopté); - proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel; - projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées; Dans un communiqué, M. Accoyer a souligné que «la session parlementaire qui s'ouvre aujourd'hui (jeudi) marque une profonde évolution dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale» car «les conditions du débat démocratique sont profondément modernisées». «La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et celle du règlement de l'Assemblée vont totalement entrer en application», écrit-il, avec «un ordre du jour maîtrisé et davantage ouvert à l'initiative parlementaire, le rôle central dévolu aux commissions, le temps législatif programmé» des débats. Selon le calendrier des travaux parlementaires, l'ordre du jour partagé entre gouvernement et Parlement est toutefois réduit à la portion congrue d'ici à Noël, avec une seule semaine dévolue à l'initiative parlementaire. Seuls quatre jours de contrôle sont prévus durant la même période consacrée en priorité à l'examen des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2010. De son côté, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a estimé dans un communiqué que «l'activité très soutenue de la session extraordinaire du Parlement et l'ordre du jour de la session ordinaire qui s'ouvre aujourd'hui montrent la volonté du Parlement et du gouvernement de poursuivre ensemble les réformes nécessaires pour notre pays».

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