Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 28 octobre 2011
Développement durable

La réglementation thermique «bâtiments basse consommation» entre en vigueur aujourd'hui

À compter du 28 octobre 2011, la réglementation thermique 2012 («RT 2012») est applicable à tous les permis de construire pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et pour les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU. Cette norme s’inscrit dans le programme de réduction des consommations énergétiques décidé dans le cadre du Grenelle de l’environnement. De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5% de l’énergie finale totale) et génère 23% des émissions de gaz à effet de serre (GES). La facture annuelle de chauffage représente 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250 € pour une maison «basse consommation» à plus de 1.800 € pour une maison mal isolée). Elle pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages, particulièrement sur les plus modestes d’entre eux. Ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies. Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par deux. Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle de l’environnement prévoit la mise en œuvre d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi «Grenelle 1» du 3 août 2009) et de la diviser à nouveau par trois avec la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012. Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label «bâtiments basse consommation» (BBC), va devenir la référence dans la construction neuve à l’horizon 2012. Pour en savoir plus, utiliser le lien ci-dessous.

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