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Édition du lundi 4 janvier 2010
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Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe professionnelle

Loi de finances pour 2010: la contribution carbone non conforme à la Constitution

Les nouvelles populations légales des communes, cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales ont été authentifiées

Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Florilège de textes officiels divers

Florilège de textes officiels financiers et comptables

Florilège de textes relatifs à la fonction publique territoriale

Florilège de textes relatifs au logement

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