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Édition du lundi 2 janvier 2012
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La rédaction de "Maire Info" vous présente ses meilleurs voeux pour 2012

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DANS L'ÉDITION DU JOUR

Les populations légales 2009 entrent en vigueur, la France comptait 64.304.500 habitants au 1er janvier 2009

Lois de finances: le Conseil constitutionnel valide les deux lois adoptées fin 2012, exception faite de dispositions considérées comme des "cavaliers" législatifs

Taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité: le décret d'application est enfin publié

L'arrêté fixant à compter du 1er janvier 2012 la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité est publié

La mise à jour annuelle de l'instruction comptable est publiée

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