La question de l'élection au suffrage universel direct se heurte, selon l'AdCF, à «l'existence d'un mode de scrutin avec panachage pour les petites communes»

L'Assemblée des communautés de France (AdCF) s'est «félicitée» de l'engagement d'une réflexion nationale sur la réorganisation territoriale des pouvoirs visant à clarifier les responsabilités et à approfondir la décentralisation. Elle souhaite toutefois que la réflexion actuelle ne conduise pas à différer des réformes urgentes, largement préparées par trois années de concertation, telles que le projet de loi sur la modernisation de la démocratie locale dont elle soutient activement les objectifs. À l'occasion des voeux de l’association, Daniel Delaveau, président de l'AdCF, a précisé que lors de son audition par le comité Balladur, il avait perçu une «écoute très attentive» et pu constater qu’il y a «un consensus sur le fait que l'intercommunalité est à l'évidence une échelle de territoire qui doit poursuivre sa montée en puissance» et que le couple commune-communauté est un élément clef de la réforme. Il a par ailleurs présenté les quarante propositions concrètes, élaborées par l’AdCF, qui s'appuient également sur les rencontres régionales des présidents de communautés qui se sont tenu depuis juin 2008 dans le cadre du «Tour de France des régions» et les résultats de l'enquête nationale de l'AdCF conduite auprès des présidents de communautés en début de mandat (été 2008). Ces propositions se déclinent selon trois axes de réflexion: - parachever et consacrer le fait intercommunal; - redessiner l'architecture générale des pouvoirs locaux; - refonder le système fiscal et financier local. Parmi ces propositions figure la question du mode de désignation des délégués communautaires, dont l’élection au suffrage universel direct se heurte selon lui, à l’existence d’un mode de scrutin avec panachage pour les petites communes. À ce sujet, il a précisé que, si le projet de loi préparé par le secrétaire d’État en charge des collectivités locales proposait d'ailleurs d'abaisser le seuil actuel à 1.000 habitants, l'AdCF proposerait quant à elle de supprimer ce mode d’élection et de ne retenir que le scrutin de liste.

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