Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 19 avril 2007
Élection présidentielle

La publication des résultats du vote avant 20h00 est passible d'une amende de 75.000 euros

Publier, y compris sur Internet, des sondages, des résultats partiels et même des tendances sera interdit dimanche jusqu'à la fermeture des derniers bureaux à 20h, rappellent mercredi la Commission de contrôle de la campagne présidentielle et la Commission des sondages, alors que plusieurs internautes ont promis de publier les estimations dès qu'ils en auront connaissance. Dans un communiqué commun, les deux institutions rappellent que cette interdiction a pour but de «préserver de toute interférence extérieure le droit de chaque citoyen à la libre expression de son suffrage». Elle s'impose «naturellement à toutes les chaînes de télévision ou de radio mais aussi, notamment, à toute personne qui aurait recours à un procédé de communication au public par voie électronique». Les commissions soulignent que chaque infraction est passible d'une amende de 75.000 euros et assurent que «tout fait répréhensible sera immédiatement porté à la connaissance du procureur de la République». «Le respect par chaque citoyen de la loi doit contribuer à ce que ce processus démocratique puisse se dérouler normalement jusqu'à son terme», insiste le communiqué. Depuis quelques jours, plusieurs internautes ont annoncé qu'ils n'attendraient pas 20h pour publier sur leur site les «rumeurs» sur les résultats du premier tour qui circulent sur la base des premiers calculs des instituts de sondage. Ils arguent notamment que cette publication est possible pour les médias basés à l'étranger, ce qui vaut y compris pour les sites Internet que les Français pourront aller consulter.

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