Présentée récemment par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques comme le « grand chantier »  de 2023 (lire Maire info du 6 février),  l’amélioration de l’attractivité de la fonction publique mobilise actuellement la sphère territoriale. Il s’agit notamment pour les employeurs territoriaux de trouver les leviers les plus efficaces pour attirer de nouveaux profils et de nouvelles compétences vers les services publics de proximité. Selon une étude Ifop pour la Mutuelle nationale territoriale (MNT) dévoilée le 8 février (1), l’un de ces leviers pourrait être la protection sociale complémentaire (PSC) des agents à laquelle les collectivités territoriales ont l’obligation de participer depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 17 février 2021 et du décret « santé-prévoyance »  du 20 avril 2022. Un nouveau cadre juridique perçu positivement par 87 % des décideurs interrogés et qui semble d’ores et déjà donner des résultats encourageants. En effet, 94 % des répondants constatent que la participation de l’employeur territorial à la PSC des agents a rendu leur collectivité « plus attractive », permettant à la fois de dynamiser les recrutements, fidéliser les équipes en place et offrir de meilleures conditions de travail à l’ensemble des personnels.

88% des collectivités ont mis en place la participation à la PSC

Dans le détail, il apparait que 88 % des employeurs territoriaux offrent aujourd’hui à leurs agents une participation financière à un contrat de prévoyance ou de « garantie maintien de salaire »  ou contribuent à leur complémentaire santé. Un engagement dont l’impact se traduit directement sur la feuille de paie de chaque agent territorial. En effet, la participation de la collectivité aux contrats de prévoyance ou de « garantie maintien de salaire »  s’élevait en 2021 à 15,20 euros par agent en moyenne (contre 11,40 euros en 2017), tandis que la contribution de l’employeur à la mutuelle santé représentait en moyenne 20,50 euros par agent (contre 17,10 euros en 2017). 

L’enquête révèle également les projections des collectivités en matière de taux de participation prévus à l’avenir pour la PSC des agents dans le domaine de la complémentaire santé. 69 % des décideurs envisagent de fixer cette participation à un seuil minimal de 50 %, alors que 11 % d’entre eux prévoient de financer moins de la moitié de la dépense effectuée par l’agent. À noter que seulement 2 % des répondants tablent sur une prise en charge de la PSC par l’employeur à hauteur de 80 %. Concernant les contrats de prévoyance, l’étiage est sensiblement différent : 47 % des décideurs évaluent l’intervention de la collectivité au seuil minimal de 20 %, tandis que 24 % d’entre eux envisagent une participation à hauteur de 50 % de la somme payée par l’agent territorial. À peine 8 % des sondés évoquent une intervention de la collectivité au-delà de la moitié de la dépense.

« La participation employeur à la PSC peut être un élément différenciant entre collectivités lors d’un recrutement mais cela n’est pas suffisant pour résoudre le problème général d’attractivité de la territoriale, confie à Maire info Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et maire de Sceaux (Hauts-de-Seine). Il faudrait plutôt se pencher sur la question des salaires et lutter efficacement contre la méconnaissance de nos métiers.  Développer sa marque employeur, c’est bien mais il faut aussi agir sur le vivier des personnels. Il faut aller chercher des candidats en dehors de la territoriale et faire connaître les métiers territoriaux aux étudiants ».

L’attractivité de la collectivité n’est pas le premier objectif visé

À noter que la redynamisation de l’attractivité de la collectivité n’est pas le premier objectif visé par les employeurs territoriaux. Si 61 % des répondants à l’enquête Ifop/MNT disent spontanément viser cette cible, ils sont plus nombreux à évoquer une sensibilité de l’employeur à la protection sociale des agents (88 %) et à vouloir favoriser l’accès de ces derniers à la PSC (83 %). Les autres motivations concernent l’amélioration de la protection des personnels dans le cadre de leurs missions (81 %), la volonté de contribuer à la justice sociale et à la solidarité (78 %) ou encore le souci de renforcer le dialogue et la cohésion sociale au sein de la collectivité (66 %). En revanche, seulement 59 % des décideurs locaux estiment que la participation de la collectivité à la PSC constitue d’abord le moyen d’accorder un élément de rémunération supplémentaire aux agents.

L’étude met également en exergue les obstacles qui se dressent devant les collectivités pour répondre à leurs nouvelles obligations. La difficulté la plus souvent citée concerne le manque de moyens financiers (76 %). L’étroitesse des marges de manœuvre budgétaires apparait, en outre, bien plus prégnante que le manque d’intérêt manifesté par les agents (29 %), le déficit d’information (26 %), le manque de temps et de compétences pour construire les dispositifs de PSC (17 %) ou encore la complexité des procédures (11 %).

Pérenniser l’accompagnement des agents 

L’enquête Ifop/MNT souligne, par ailleurs, que si les collectivités ont aujourd’hui clairement identifié la participation à la PSC comme « un levier d’amélioration de leur attractivité », elles semblent d’abord « vouloir pérenniser l’accompagnement qu’elles offrent à leurs agents ». Dans les faits, plus d’un décideur interrogé sur deux (53 %) déclare avoir déjà engagé des actions de prévention des risques psychosociaux (16 % d’entre eux ont prévu de le faire prochainement) ou mis en place une démarche concernant la prévention aux troubles musculosquelettiques. Par ailleurs, les collectivités ont l’ambition d’aller plus loin : 93 % d’entre elles souhaitent être aidées par des organismes d’assurance, notamment dans leurs projets de prévention et de mieux-être au travail. Les répondants interrogés citent la sécurité et la santé au travail (99 %), le bien-être des agents (99 %) et la lutte contre l’absentéisme (98 %) comme les axes principaux de leur stratégie RH. 

(1)   Étude menée par téléphone du 15 au 27 novembre 2022 auprès de 304 décideurs territoriaux (DRH, responsables RH, DGS, DGA, élus locaux…).

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