La prime à l'aménagement du territoire a permis de créer 7 900 emplois par an entre 1966 et 2004

Selon une étude commandée par la DIACT à un cabinet spécialisé, le dispositif de la primer d’aménagement du territoire (PAT) a «relativement bien fonctionné jusqu’à présent dans sa forme actuelle» . Les 640 millions d’euros attribués aux entreprises au titre de la PAT de 1996 à 2004 auront permis la création de 63 200 emplois (postes qui n’auraient pas été créés sans la PAT), soit 10 000 euros/emploi créé. Ce qui correspond à une moyenne de 7 900 emplois par an créés durant les 8 ans de la période considérée -à comparer aux 55 000 emplois créés en France en 2005. Cet impact, jugé «élevé», est dû en grande partie à l’effet «catalyseur» de la PAT: effet d’entraînement sur les autres aides publiques, effet psychologique sur les entreprises aidées et leurs territoires d’implantation. Selon cette étude, le premier effet de la PAT dans le programme d’une entreprise serait, dans 90% des cas, un effet «déclencheur» des autres aides publiques (européennes, nationales, régionales, départementales, locales...). Il existerait donc un véritable «effet de levier» de la PAT dans le financement des programmes: en moyenne, 1 euro de PAT attribuée entraîne 4 euros d’aides publiques supplémentaires - qui lui sont fréquemment conditionnées Cependant, «devant l’intensification de la compétition mondiale pour capter les investissements mobiles à l’international et le renforcement à venir des contraintes européennes pesant sur les aides publiques », l’étude propose de faire évoluer le dispositif PAT. Ils proposent notamment un assouplissement du dispositif, permettant de moduler le montant de la PAT en fonction de [‘enjeu du projet et de l’impact supposé de l’aide sur la décision de l’entreprise et la mise en place d’un zonage plus concentré. Les auteurs se disent «convaincus que ces évolutions permettront d’améliorer fortement l’efficience de la PAT, que ce soit dans sa fonction défensive (lutte contre les délocalisations), offensive (attraction d’investissements, soutien de l’innovation) ou régulatrice (aménagement du territoire).»

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