La promesse a été tenue, avec à peine un peu de retard : en octobre dernier (lire Maire info du 31 octobre), la directrice de l’agence France Titres, Anne-Gaëlle Baudouin, annonçait sur France culture que la demande de renouvellement de la carte d’identité (CNI), afin d’obtenir une carte au format « carte de crédit », allait être réformée, pour accélérer le déploiement de l'identité numérique.

Carte d’identité format « carte de crédit » 

La nouvelle carte d’identité au format carte de crédit a été lancée en 2021. Jusqu’à présent, elle ne pouvait être obtenue que dans quatre cas : lorsque l’ancienne carte était arrivée à expiration, en cas de perte, de vol (ou de détérioration), ou de changement d’état-civil (mariage, divorce, changement de nom). 

Or l’un des intérêts essentiels de cette nouvelle carte – outre son petit format – est qu’elle, et elle seule, permet d’obtenir une identité numérique France identité, c’est-à-dire une version dématérialisée de sa carte d’identité, dans son smartphone, qui permet à chaque citoyen âgé de plus de 18 ans de prouver son identité de manière simple et sécurisée, en ligne comme en face à face, et d’accéder aux services publics essentiels à distance.. 

Pour pouvoir accéder à ce service, il est impératif d’avoir une carte d’identité au nouveau format, tout simplement parce que celle-ci est équipée d’une puce électronique capable d’échanger des informations avec un smartphone disposant de la technologie NFC. 

Jusqu’à présent, une personne qui souhaitant changer sa carte d’identité avant sa date d’expiration, uniquement pour pouvoir bénéficier de l’identité numérique, ne pouvait pas le faire. C’est cela qui vient de changer.

Nouveau motif

Depuis le 31 mars en effet, comme l’avait annoncé Anne-Gaëlle Baudoin, un nouveau motif de renouvellement de la CNI a été créé : le « renouvellement pour identité numérique ». Comme on peut le lire, par exemple, sur le site des préfectures, « À partir du 31 mars 2025, toute personne majeure et juridiquement capable, dont la carte d'identité au format ancien expire dans plus de 12 mois et qui a effectué une pré-demande en ligne, pourra obtenir gratuitement un nouveau titre au format carte bancaire ». Il est précisé que, « pour éviter une surcharge des services »  ces demandes seront toutefois soumises à des « quotas »  – faute d’autre explication pour l’instant, on peut supposer que le nombre de cartes qui pourront être délivrées dans chaque département sera plafonné. Par ailleurs, il faut bien noter que ce nouveau motif de renouvellement « exclura les changements de nom, prénom ou sexe et ne pourra pas être effectué simultanément à une première demande ou un renouvellement de passeport ». 

Concrètement, les usagers qui souhaitent faire cette démarche n’ont qu’à se rendre sur le site de France titres,  l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et à remplir une pré-demande en cochant la case « renouvellement pour identité numérique ». La suite de la procédure est classique : il faut prendre un rendez-vous en mairie pour déposer son dossier, avant que la demande soit instruite par les Cert (Centres d’expertise et de ressources des titres). 

Certification de l’identité numérique

Ce n’est pas tout. Depuis le 31 mars également, un usager peut activer son identité numérique directement lors de la remise de la carte d’identité en mairie. 

Rappelons que, pour des raisons de sécurité évidentes, il est nécessaire de faire certifier son identité numérique pour accéder à certaines démarches dématérialisées sensibles via FranceConnect+ (MonCompteFormation ou MaPrimeRénov’…) ou, par exemple, pour la réalisation d’une procuration de vote totalement dématérialisée. Jusqu’à récemment, on pouvait demander une procuration en ligne, mais il fallait quand même passer par un commissariat ou une gendarmerie pour montrer ses papiers et prouver son identité. Si l’on dispose d’une identité numérique certifiée, cette étape n’est plus nécessaire, la démarche peut se faire à 100 % en ligne. 

L’obtention d’un identité numérique certifiée n’était jusqu’à présent pas très simple : il fallait attendre de recevoir sa nouvelle carte d’identité, télécharger l'application France indentité, créer son identité numérique, faire une demande de certification, puis retourner en mairie pour faire certifier son identité par un agent. 

Désormais, les choses vont être nettement plus faciles : la certification de l’identité numérique est possible au moment de la remise de sa nouvelle CNI. En clair, lorsque la nouvelle carte est prête, l’usager reçoit un SMS qui l'en avertit. Ce SMS contient un lien lui permettant de télécharger l’application France identité et de récupérer un QR-code. Il va chercher son titre en mairie, muni de son QR-code, et l’agent le scanne. Dans les 24 à 48h après son passage en mairie, l’usager est notifié par e-mail et dans l’application France Identité du résultat de sa demande d’identité numérique. Du côté de l’agent, les choses sont très simples : il suffit de scanner le QR-code, et la procédure se fait de façon automatisée.

Cette évolution représente une vraie simplification pour les usagers, sans trop aggraver la charge de travail des agents en mairie. Cette nouvelle démarche est néanmoins compensée financièrement par l’État : la certification de l’identité numérique – que ce soit lors du retrait ou via une démarche distincte – est prise en compte dans la Dotation titre sécurisés (DTS) à hauteur de 10 % d’un recueil. Il est à noter que les communes concernées choisissent librement de procéder à la certification de  l’identité numérique ou non. 

Il reste maintenant à l’État à communiquer sur ces changements utiles pour les usagers, ce qu’il n’a pas particulièrement fait jusqu’à présent, peut-être pour ne pas risquer d’engorger les services instructeurs. Il a prévu de le faire, d'après nos informations, dès qu'auront été analysés les premiers retours d'expérience de cette expérimentation.

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