La ministre de l'Écologie annonce de nouvelles mesures pour mieux encadrer la gestion des déchets

Lundi, lors du lancement des travaux d’évacuation de 150.000 m3 de déchets accumulés depuis 2009 par une société en liquidation depuis le 28 avril dernier à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a souligné que «ce type de situation est inacceptable tant pour la protection de la santé publique et de l’environnement que pour les finances de l’Etat». Afin d’éviter qu’elle ne se reproduise, elle a annoncé que le contrôle et la législation seront renforcés par les mesures suivantes: «- l'élargissement de l'obligation de constituer des garanties financières à une grande partie des installations classées de traitement de déchets soumises à autorisation ou à enregistrement. Elles sont aujourd'hui limitées aux seules décharges, carrières et installations Seveso seuil haut; un décret en ce sens vient d'être mis en consultation et doit être publié au premier trimestre 2012; «- l’extension de l’obligation de traçabilité des déchets, aujourd’hui réservée aux déchets dangereux, à certaines catégories de déchets non dangereux ou inertes (décret prévu au premier trimestre 2012); «- le renforcement des contrôles sur les installations de traitement de déchets par l’inspection des installations classées (DREAL) et un appel à la fermeté auprès des préfets dans l'application des sanctions encourues». Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.

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