Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 2 janvier 2006
Littoral

La loi littoral a vingt ans

Selon Benoist Busson, juriste de la fédération France nature environnement (FNE), interrogé aujourd’hui dans "Libération" à l’occasion des 20 ans de la loi littoral (promulguée le 3 janvier 1986), «le littoral représente 4% du territoire, mais attire 10% de la population et devrait, selon la Datar, accueillir d'ici à 2030 3.400.000 habitants de plus». Pour le représentant de FNE, «il faut donc commencer par mieux appliquer la loi. Avec un vrai contrôle de légalité, par les préfectures, des plans d'occupation des sols et des permis de construire qui en découlent». Compte tenu de l'érosion des côtes, de l'avancée de la mer sous l'effet du réchauffement climatique, il souhaite que la bande d'inconstructibilité soit portée «de 100 à 300 mètres». Rappelons que cette loi prévoit l'interdiction de construire dans une bande de 100 mètres à compter du rivage et l'obligation, pour éviter un «mitage» des côtes, d'urbaniser en continuité du bâti existant. La fédération France nature environnement suggère aussi «d'aider financièrement les communes qui protègent le mieux leurs côtes par des dotations spécifiques de l'Etat ou des primes».

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