Session livresque jeudi dernier pour les sénateurs. Après la proposition de loi sur les librairies indépendantes, celle consacrée aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a également été adoptée définitivement par la Haute-Assemblée. Dans la foulée, cette « loi bibliothèque »  vient d’être promulguée ce matin au Journal officiel.

Et pour la première fois, les 16 500 bibliothèques territoriales (municipales, intercommunales et départementales) - fréquentées par quelque 12 millions d’usagers - voient leurs missions et les principes qui les régissent clairement définies par la loi. Jusque-là elles n’étaient, en effet, définies que de manière assez évasive dans le droit.

Plurielles, neutres, gratuites et accessibles

Ainsi, les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour mission de « garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture ».

Portée initialement par la sénatrice (PS) d’Ille-et-Vilaine, Sylvie Robert, et soutenue par le gouvernement, cette loi établit que les bibliothèques doivent respecter le principe de « pluralisme des courants d’idées et d’opinion »  et de « neutralité du service public ». Elles doivent aussi contribuer à la réduction de l’illettrisme et de l’illectronisme, participer à la diffusion du patrimoine linguistique... 

Autre point important, le texte consacre la liberté et la « gratuité »  d'accès aux bibliothèques territoriales. « On ne paye pas de droit d’entrée au paradis », s’était ainsi amusé le sénateur du Rhône Bernard Fialaire, lors des débats parlementaires. De même, si leurs collections doivent être « rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance », elles doivent être « exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales ».

La politique documentaire élaborée par les bibliothèques – qu’elles doivent actualiser « régulièrement »  - doit être présentée « devant l’organe délibérant de leur collectivité territoriale ou de leur groupement ». Tout comme les partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. 

Par amendement, les sénateurs avaient donné, lors de la première lecture, la possibilité au conseil municipal ou communautaire de voter cette présentation. A leurs yeux, il n’est pas utile de « contraindre le maire à faire voter sa politique ».

Interdiction de supprimer les bibliothèques départementales

Afin d’éviter que ne se reproduise la décision, prise en 2016 par le département des Yvelines, de remplacer sa bibliothèque par « un service administratif de soutien à la lecture », la nouvelle loi empêche les départements de supprimer leur bibliothèque départementale ou de « cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner ». Une disposition qui a été introduite par voie d’amendement, lors de l’examen de la loi par les députés. 

Comme l’indiquait le gouvernement, les bibliothèques départementales jouent « un rôle clé dans l'animation des bibliothèques communales et intercommunales »  et leur « offrent, de manière mutualisée, collections, ressources numériques, formation pour les agents et les bénévoles et expertise professionnelle ». « Sans les bibliothèques départementales, de nombreux petites bibliothèques rurales ne pourraient plus fonctionner », soulignait-il. 

Le rôle et les missions des bibliothèques départementales sont ainsi également clairement définis. Elles doivent donc « renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d’offrir un égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs »  et « favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements »  tout en leur « propos[ant] des collections et des services ».

Elles doivent, en outre, « contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels »  de ces bibliothèques et « élaborer un schéma de développement de la lecture publique, approuvé par l'assemblée départementale ».

Don gratuit des livres usagés

A l'inverse, du côté des EPCI, cette dernière disposition n'est pas imposée. La loi leur donne simplement la possibilité, lorsqu’ils décident que « la lecture publique est d’intérêt intercommunal », d’élaborer et mettre en place « un schéma de développement de la lecture publique ». Une disposition qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

De plus, alors que l’accès aux crédits « bibliothèques »  de la dotation générale de décentralisation (DGD) était jusque-là limité aux seuls communes, EPCI et départements, le texte étend le bénéfice de ces crédits à « tous les groupements de collectivités territoriales ». Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les groupements d’intérêt public (GIP) en ont été exclus par amendement du gouvernement, lors de la discussion à l'Assemblée.

Enfin, le cadre dans lequel les bibliothèques publiques peuvent donner leurs livres obsolètes ou usés a été redéfini par les députés. Leur don aux fondations, associations philanthropiques et autres entreprises de l’économie sociale et solidaire est ainsi autorisé. La loi précise que « les documents [hors archives publiques, biens archéologiques…] appartenant aux bibliothèques de l'Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements […] et dont ces bibliothèques n'ont plus l'usage peuvent être cédés à titre gratuit à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 […] dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance ou à [certaines] organisations ». Le texte autorise, par ailleurs, la revente de ces livres par les bénéficiaires.

Télécharger la loi.
 

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