La loi de transformation de la fonction publique passée au crible lors d'une série de journées d'actualité 

La première réunion de décryptage de la loi de transformation de la fonction publique s'est déroulée le 10 septembre à Paris, au siège de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), en présence de près de 200 personnes, représentant des employeurs territoriaux mais aussi des fonctionnaires territoriaux en charge des ressources humaines.
Cette première « journée d'actualité », à l'initiative de l'AMF, du Centre national de la fonction publique (CNFPT) et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), marque le début d'une série de quinze rendez-vous régionaux, assortis d'une centaine d'autres au niveau départemental, organisés jusqu'à fin novembre sur le territoire, y compris en outre-mer. Dès la publication de la nouvelle loi, les trois institutions ont souhaité analyser au profit des collectivités territoriales, les 95 articles du texte de loi dont 65 impactent directement la fonction publique territoriale (FPT). Cinquante textes réglementaires et quatre ordonnances sont aujourd'hui attendus par les employeurs publics. « Le diable se cache dans les détails », a notamment indiqué lors de l'ouverture de la session parisienne Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, président du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFPT) et représentant de la Coordination des employeurs territoriaux. « Beaucoup de travail nous attend dans les années qui viennent. La loi comprend de nombreuses boîtes à outils qui peuvent être utilisées ou pas par les employeurs. La loi sera ce que les employeurs en feront. »  Michel Hiriart, président de la FNCDG, a quant à lui tenu à souligner l'impact du recours au contrat et de l'évolution des instances paritaires sur la gestion RH. Il s'est également félicité du renforcement des centres de gestion dans leur fonction de mutualisation et dans leur organisation.
Sept grands thématiques de la loi – dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, droit disciplinaire et déontologie, égalité professionnelle femmes-hommes, conditions de travail, mobilité et évolution professionnelle, handicap – ont donc été présentées et décortiquées par les experts de l'AMF, de la FNCDG et du CNFPT, à l'occasion de cette première rencontre. Le but étant aussi de laisser s'exprimer les interrogations des employeurs et des spécialistes RH des collectivités. Compétences des commissions administratives paritaires, contrat de projet, allocation chômage en cas de rupture conventionnelle, traitement des vacataires, temps de travail effectif, dégressivité des rémunérations pour les Fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE)..., de nombreuses questions ont ainsi été posées.
Aux yeux de François Deluga, président du CNFPT, l'organisation de ces journées d'actualité, ainsi que la publication d'une analyse fouillée des articles relatifs à la FPT, symbolisent la réactivité de la territoriale et le travail de coopération de l'AMF, de la FNCDG et du CNFPT. Par ailleurs, s'il se réjouit que le CNFPT se voie confier la nouvelle charge de l'apprentissage, il regrette que « ce transfert de compétences se fasse sans transfert de recettes ».

Emmanuelle Quémard

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