La liste électorale des représentants des établissements publics locaux affiliés peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 21 juin 2001

Un arrêté du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Rappelons que ces élections se déroulent au plus tard le 3 juillet prochain - Voir nos infos dans notre édition du 19 avril 2001 - (1). Ce texte précise que la liste électorale des représentants des établissements publics locaux affiliés peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 21 juin 2001. Les contestations relatives aux modifications éventuelles apportées à la liste électorale des présidents d'établissements publics locaux pour l'actualiser ne pourront s'exercer que dans le cadre d'un recours en annuation de l'élection. Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale - JO du 12 juin 2001 (1) Arrêté du 12 avril 2001 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale - JO du 19 avril 2001

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