Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 2 novembre 2000
Élection présidentielle

La liste des nouveaux élus susceptibles d’apporter leur parrainage à un candidat

Le Sénat a adopté mardi 31 octobre, à l’unanimité, le projet de loi organique sur l'élection présidentielle. Les sénateurs ont notamment étendu la liste des élus susceptibles d’apporter leur parrainage à un candidat à l’élection présidentielle aux maires délégués des communes associées, aux maires d'arrondissement, aux présidents des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes. La présentation de candidats à la présidence de la République serait désormais ouverte à de nouvelles catégories d'élus : - les ressortissants français membres du Parlement européen, qui seraient réputés être élus dans un même département. Une règle semblable de rattachement à un département est déjà prévue pour les sénateurs représentant les Français établis hors de France et pour les membres élus du Conseil supérieur des français de l'étranger (CSFE) ; - les maires des arrondissements de Lyon et de Marseille. On rappellera que les maires d'arrondissement de Paris sont déjà habilités à présenter un candidat en leur qualité de conseillers de Paris ; - les maires délégués des communes associées (communes ayant fusionné) ; - les présidents des organes délibérants de certains établissements publics de coopération intercommunale (communautés urbaine, d'agglomération, de communes). La Commission des lois du Sénat avait estimé que rien ne s'oppose à la possibilité de parrainage d'un candidat par les ressortissants français membres du Parlement européen. Rappelons que les ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne résidant dans un pays de l'Union autre que le leur peuvent être candidats aux élections européennes et aux élections municipales dans ce pays.

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