Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 4 mars 2009
Santé publique

La Justice ordonne un nouveau démontage d'antennes-relais

L'opérateur de téléphonie mobile SFR a été condamné, le 16 février, deux semaines après son concurrent Bouygues Télécom, à démonter une antenne-relais dans un vignoble situé à Chateauneuf-du-Pape (Vaucluse) en raison de sa nuisance esthétique et de l'incertitude concernant son impact sanitaire, selon l'association Robin des Toits. Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Carpentras reconnaît qu'il «n'existe manifestement pas de consensus sur cette question sensible et délicate de santé publique». Il estime toutefois au vu du «questionnement tout à fait sérieux portant sur le danger potentiel» que, pour les riverains, il y a «une crainte légitime d'une atteinte directe à leur santé». SFR a décidé de faire appel de ce jugement. «Surpris et perplexes», les opérateurs rappellent qu'ils «ont des obligations de couverture du territoire (environ 99% de la population, NDLR) vis-à-vis de l'Etat et des obligations vis-à-vis des 58 millions de Français qui ont un téléphone mobile et attendent un service de qualité. Il n'y a pas de téléphone mobile sans antenne-relais!», s'est inquiété Jean-Marie Danjou, délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM). Pour sa part, Bouygues Telecom avait été condamné le 4 février par la Cour d'appel de Versailles à démonter les installations d'émission-réception d'une antenne relais dans le Rhône, une première en France, la justice invoquant l'«incertitude» concernant un éventuel impact sur la santé des riverains. En décembre 2008, le tribunal de Colmar avait débouté en appel une femme qui disait souffrir d'hypersensibilité électromagnétique (HSEM), faute de preuves. Selon les magistrats, il n'était «pas établi» que sa pathologie ait été causée par la présence d'antennes-relais. Les maux dont souffrent certaines personnes sont indéniables, les obligeant parfois à déménager, voire à vivre à l'abri de vêtements traités anti-ondes. L'effet nocif des antennes-relais pour la santé n'a pas trouvé de preuve à ce jour, bien que certaines personnes habitant dans le voisinage des antennes se plaignent d'un ensemble de symptômes, tels que maux de tête violents, nausées ou palpitations cardiaques. L'Organisation mondiale de la santé a noté que leurs symptômes présentaient «des analogies» avec ceux des sensibilités chimiques multiples, un trouble associé à des expositions de bas niveau à des produits chimiques. Mais, souligne l'OMS, il n'y a pas de «base scientifique permettant de relier les symptômes de la HSEM à une exposition aux champs électromagnétiques». Ce que corrobore l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET): «Les symptômes sont réels, les personnes sont vraiment malades, mais aujourd'hui la science ne peut pas affirmer que leurs symptômes sont réellement dus à une exposition», dit Olivier Merkel, chef de l'unité Agents physiques de l'AFSSET. En revanche, pour le cancérologue Dominique Belpomme, «tous les scientifiques indépendants sont unanimes pour dénoncer les effets sanitaires des champs électro-magnétiques pulsés provoqués par les antennes-relais». Olivier Merkel admet que «personne n'a aujourd'hui la réponse définitive à cette question». De son côté, la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, organisera un «Grenelle» sur les antennes-relais de téléphonie mobile, qui vise à répondre aux craintes suscitées par les ondes qu'elles émettent. «L'effet des ondes électromagnétiques sur la santé est un problème complexe qui suscite des inquiétudes, parfois contradictoires puisque ce sont souvent les mêmes qui s'en plaignent et qui réclament la couverture de leur territoire et l'accès à de plus en plus de services», a-t-elle souligné. Le Grenelle permettra notamment, selon la secrétaire d'Etat, de «procéder à des comparaisons internationales et (de s') interroger sur la très grande disparité des normes selon les pays». Prévu initialement le 19 mars, cette réunion a été reportée à une date ultérieure. «Une autre piste sera d'encourager la mutualisation des équipements», a-t-elle ajouté.

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