Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 22 juillet 2008
Précarité

La généralisation du revenu de solidarité active (RSA) pourrait être repoussée début 2010

La généralisation du revenu de solidarité active (RSA), prévue pour 2009, pourrait finalement être repoussée début 2010, en raison des contraintes budgétaires et des délais techniques et administratifs de mise en oeuvre, selon une information du quotidien Les Echos (21/7), qui cite Bercy et la commission des finances de l'Assemblée nationale. Première réaction du Haut Commissariat aux solidarités actives: «On se réfère à ce qu'ont dit le président de la République et le Premier ministre en ce qui concerne la mise en route du RSA (revenu de solidarité active) en 2009.» Les derniers arbitrages devaient être finalisés «probablement» au mois de juillet, pour une présentation d'un projet de loi au Parlement à l'automne, avait annoncé Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, le 9 juillet. «On travaille pour que le RSA soit techniquement prêt à temps», a déclaré lundi le Haut Commissariat. La CGT de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) a cependant estimé le 10 juillet qu'une généralisation du RSA en juin 2009 était «incompatible avec les moyens humains et techiques de gestion disponibles» à la Cnaf. Le RSA, initié par Martin Hirsch pour remplacer à terme le Revenu minimum d'insertion (RMI) et l'Allocation parent isolé (API), a pour objectif d'encourager le retour à l'emploi en permettant de cumuler revenus du travail et allocation de solidarité. Mi-juin dernier, François Fillon avait annoncé la tenue «avant la fin du mois de juillet» d'une conférence de consensus chargée de «mettre la dernière main aux réglages» du revenu de solidarité active (RSA). Le Premier ministre avait expliqué que cette conférence consisterait en «une réunion avec l'Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux, les partis politiques, les associations». François Fillon avait confirmé la mise en place du RSA par une loi soumise au Parlement à l'automne. «Au 1er janvier 2009, il y aura dans notre pays un revenu de solidarité active», a-t-il promis. Dans la lettre de mission qu'il avait adressée à Martin Hirsch, le président de la République lui demandait de créer le RSA «à la fin de l'année 2008 et si possible avant».

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