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C’est lors d’une brève allocution télévisée d’une dizaine de minutes, hier soir, que le président de la République a annoncé l’engagement d’un certain nombre de moyens militaires français au Moyen-Orient, quatre jours après le début de la guerre engagée par les États-Unis et Israël contre l’Iran.

Plusieurs axes d’engagement

Si le chef de l’État s’est démarqué de l’initiative israélo-américaine, rappelant qu’elle se mène « en dehors du droit international, ce que nous ne pouvons pas approuver » , il a en même temps estimé que l’Iran « porte la responsabilité première de cette situation ». Le chef de l’État a dit souhaiter « un arrêt au plus vite des frappes »  pour laisser la place aux négociations diplomatiques.

Parallèlement, Emmanuel Macron a abordé les questions des « intérêts nationaux »  de la France, sur trois points : la sécurité des bases militaires françaises, celle des ressortissants – expatriés ou touristes – et le respect des accords passés avec « nos partenaires ». 

Le chef de l’État a rappelé que deux bases militaires françaises ont subi « des frappes limitées »  par des tirs iraniens, que la sécurité de ces sites, ainsi que des ambassades dans la région, a été « renforcée » . Concernant les ressortissants français (au nombre de 400 000 dans la région), l’État est en train d’organiser « leur rapatriement en bon ordre », ce qui est rendu difficile par la fermeture totale ou partielle de l’espace aérien de plusieurs pays du golfe Persique. Néanmoins, un premier vol en provenance de Mascate (sultanat d’Oman) est arrivé cette nuit à Paris, avec une centaine de rapatriés « fragiles ». 

Emmanuel Macron a enfin évoqué les accords bilatéraux de défense qui lient la France à plusieurs pays de la région (Qatar, Koweït et Émirats arabes unis, mais aussi Jordanie et Irak), qui obligent la France à porter assistance à ces pays en cas d’attaque. Cela a été le cas « dès les premières heures du conflit » , a révélé le chef de l’État, lors desquelles des appareils français ont « abattu des drones »  menaçant ces pays. 

Par ailleurs, face aux frappes contre Chypre, la situation est encore différente, dans la mesure où ce pays est membre de l’Union européenne. Les autres membres de l’Union devant porter assistance à tout État membre menacé, le chef de l’État a décidé d’envoyer sur place, dès hier, une frégate française.

Enfin, Emmanuel Macron a évoqué la question très stratégique du détroit d’Ormuz, dont le blocage durable pourrait avoir des conséquences économiques graves en Europe, en particulier sur les prix de l’énergie (lire Maire info d’hier). Le chef de l’État a dit chercher à construire une « coalition »  militaire pour « reprendre et sécuriser le trafic » . C’est à cette fin qu’il a ordonné l’envoi du porte-avions Charles-de-Gaulle et de son groupe aéronaval « en Méditerranée ». La précision est importante : le porte-avion n’ira pas aux abords directs du détroit d’Ormuz (qui est dans l’Océan indien), mais restera, pour l’instant du moins, au large de l’Égypte, d’Israël, du Liban ou de la Jordanie. 

Ces décisions pourraient avoir des conséquences sur le territoire français, notamment en matière de risque terroriste. Le chef de l’État a donc annoncé le « renforcement »  du dispositif Sentinelle « et la vigilance autour des lieux et des personnes les plus exposées » , sans autre précision. On peut s’attendre à ce qu’une circulaire du ministère de l’Intérieur – et/ou des Armées – précise ces déclarations dans les jours à venir.

Actualisation de la loi de programmation militaire

Des voix se sont déjà fait entendre, depuis ces déclarations, pour regretter qu’elles aient été prises sans consultation ni débat avec le Parlement – dans la mesure où il s’agit, tout de même, de l’annonce d’un engagement militaire de la France. 

Aucun débat n’est pour l’instant prévu sur ces questions à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui sont de toute façon en vacances pour cause de « réserve », à 10 jours des élections municipales.

Le président (macroniste) de la commission de la Défense à l’Assemblée nationale, Jean-Michel Jacques, a estimé ce matin, dans les médias, que ce débat pourrait avoir lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 – débat qui devrait avoir lieu « dans quelques semaines ». 

Ce texte, qui n’a pas encore été rendu public, semble être une nouvelle étape dans la préparation opérationnelle du pays à une possible guerre. Il contient un certain nombre de mesures qui pourraient concerner directement les collectivités, comme l’exigence que certaines d’entre elles, si elles sont désignées par l’État « opérateurs d’importance vitale »  (OIV) doivent constituer des stocks stratégiques ou même de mettre en œuvre « des moyens anti-drones ». L'idée est bien que ces installations soient directement opérée par les collectivités concernées, et non par les militaires. Dans ces conditions, l'AMF a indiqué qu'elle ne peut y être favorable.

Le projet de loi devrait également prévoir un nouveau régime « d’état d’alerte de sécurité nationale » , qui serait activé en cas de menace grave, notamment militaire, et permettrait de déroger à un certain nombre de normes pour pouvoir répondre rapidement à la menace. 

Le texte prévoit par ailleurs – près de quatre mois après les annonces du chef de l’État à Varces et alors que le recrutement a déjà commencé – de faire entrer dans la loi le nouveau service national de dix mois, au volontariat. À ce stade, il n’est pas prévu qu’un avis de l’employeur soit demandé si un jeune agent d’une collectivité décide de s’engager pour 10 mois – ce qui peut avoir des conséquences importante sur la bonne marche d’un service. Il restera donc à trouver un mode opératoire qui permette de concilier ce dispositif avec le fonctionnement des services. 

Enfin, le texte prévoit de prolonger jusqu’en 2030 la décote applicable aux cessions immobilières militaires lorsque cette cession est destinée à construire des logements sociaux. En échange de cette décote, le bailleur s’engage à réserver jusqu’à 75 % des logements produits aux personnels civils et militaires du ministère des Armées. Ce dispositif existe déjà, mais il a pris fin le 31 décembre 2025. Il serait donc prolongé pendant cinq ans. 

Au-delà des articles concernant directement les collectivités, l’examen de ce texte sera, selon le député Jean-Michel Jacques, l’occasion « pour chacun »  de se prononcer sur la situation militaire et l’engagement de la France dans le conflit en cours. 

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