La DIV associe les élus à la définition de compétence «politique de la ville» dans l'«intérêt communautaire»

La Délégation interministérielle à la ville (DIV) a engagé avec le concours des principales associations d’élus (1) une étude sur le champ et le contenu de la compétence «politique de la ville», afin d’appréhender la réalité de son partage entre les communes et les EPCI concernés. Les différents domaines de la politique de la ville sont ainsi passés en revue à travers une série de questions qui devraient permettre d’établir un panorama plus lisible de l’action intercommunale en ce domaine. Cette étude est au cœur de l’actualité puisque les intercommunalités doivent définir avant le 18 août prochain l’«intérêt communautaire» des compétences qu’elles entendent exercer. Les résultats de cette étude, prévus pour septembre, pourront être par ailleurs utilement utilisés dans le cadre de l’élaboration des prochains contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), qui entreront en vigueur au 1er janvier 2007. Le délai de réponse au questionnaire en ligne (voir lien ci-dessous) a été prolongé jusqu’au 30 juin afin que les 300 communautés urbaines, d’agglomération et de communes consultées disposent du temps nécessaire pour répondre dans de bonnes conditions. (1) AMF, ACUF, AMGVF, FMVM, AMVBF, ADCF.

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