« Plus on est grand, plus on est impacté par la crise. »  C’est l’un des enseignements de la Cour des comptes après la publication, ce matin, du premier fascicule de son rapport sur les finances publiques locales consacré à la situation financière et à la gestion des collectivités territoriales en 2020. Après une année marquée par la crise sanitaire, elle constate que ceux qui en ont subi les plus lourdes conséquences sont les régions, les départements de plus d’un million d’habitants, mais aussi les bourgs centres (villes moyennes et grandes) et les communes touristiques.

Une dégradation « limitée »  si l'on compare à 2018

L'autre enseignement majeur, c'est que la dégradation de la situation financière du secteur public local en 2020 a été « moindre qu’anticipé », plusieurs facteurs ayant contribué à en « limiter l’ampleur », selon les auteurs du rapport. Mais si les finances locales ont été moins affectées par la crise sanitaire que les comptes de l’État et de la sécurité sociale, « le choc n’en demeure pas moins, interrompant plusieurs années de contexte favorable qui avaient vu l’épargne des collectivités locales progresser de près de 10 milliards d’euros en cinq ans ».

Avec des recettes en diminution de 0,8 % (sous l’effet de l’augmentation des produits des taxes foncière et d’habitation et de la fiscalité économique, de la mise en place de dispositifs de soutien de l’Etat mais aussi des pertes de recettes domaniales et tarifaires) et des charges de fonctionnement en hausse de 1,3 %, l’épargne brute des collectivités a chuté de 10,3 % pour atteindre 35 milliards d’euros l’an passé alors que leurs dépenses d’investissement se sont contractées de 7,1 %.

Ainsi, à la fin de l’année dernière, « la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018 »  (35,9 milliards d’euros) avec, toutefois, « des différences sensibles d’une collectivité à l’autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits », révèlent les magistrats qui ont souligné, lors d’un « brief »  réalisé devant la presse, « l’aggravation de l’hétérogénéité des situations entre les différentes catégories et au sein de chacune d’entre elles », « de plus en plus différenciées ».

Incidence contrastée sur le bloc communal

Si « l’incidence de la crise reste modérée pour le bloc communal », elle y est bien hétérogène, offrant une situation « contrastée ». Les plus affectées sont les communes touristiques, ainsi que les communes et les groupements intercommunaux les plus peuplées « en raison de leurs charges de centralité »  et par le fait qu’ils sont « plus concernés par la baisse sensible de recettes essentielles (recettes d’exploitation et versement mobilité notamment) ».

« Une lecture globale montre un impact réel de la crise », reconnaît la Cour avec un repli de l’épargne brute de 5,5 % « plus marqué pour les communes que pour les EPCI ». On s’aperçoit d'ailleurs que l’épargne nette (l’épargne brute soustraite du remboursement du capital de la dette) est en baisse pour les communes de plus de 100 000 habitants et les EPCI de plus de 300 000 habitants, contrairement aux autres strates démographiques, confirmant le fait que « plus on est gros, plus on est dégradé ». La strate démographique constitue ainsi « une ligne de fracture très nette »  à l’échelle des communes, « les moins peuplées conserv[ant] une épargne nette quasiment identique à 2019 [alors que] bon nombre de grandes villes termin[ent] l’année 2020 avec une épargne nette fortement dégradée ».

Si les dépenses de fonctionnement ont légèrement baissé (- 0,3 %), « à la faveur du ralentissement, voire de la fermeture de nombreux services », et que les recettes fiscales ont conservé « une dynamique favorable », les recettes se sont contractées de 1,3 %. 

En cause, non pas les produits fiscaux assis sur le foncier (+1,6 %), mais sans surprise les recettes domaniales et tarifaires en chute de 11,2 %. Parmi les recettes marquées par « cette relative dégradation des équilibres », on retrouve le versement mobilité (-5,2 %), la taxe de séjour (-30 %), la taxe sur remontées mécaniques (-19,3 %) et les droits de place (-42,4 %).

En parallèle, les dépenses d’investissement du bloc communal ont connu une baisse de 14,8 %, « plus accentuée que lors du précédent début de mandat ». « Une très forte baisse de l’investissement qui permet au bloc communal de limiter la casse », notamment sur la dette, expliquent les magistrats.

Les régions connaissent la situation la plus dégradée

De leur côté, les départements voient la crise se traduire dans la progression de leurs dépenses sociales (+3,9 %), et particulièrement celle du revenu de solidarité active. Bien que leurs recettes aient été « relativement préservées »  (la baisse des DMTO ayant été limitée), leur situation financière s’est également dégradée - avec une épargne brute fortement en recul - , en particulier pour les départements de plus d’un million d’habitants. 

Mais ce sont les régions qui ont été « les plus impactées »  avec un recours à l’emprunt qui a plus que doublé pour financer des dépenses d’investissement accrues en raison de la crise. Elles ont ainsi connu « une diminution de leurs produits réels de fonctionnement trois fois plus importante que celle de leurs charges réelles de fonctionnement (- 0,7 milliard d’euros, prenant en compte la diminution des dépenses d’apprentissage, soit + 1 milliard d’euros à isopérimètre), entraînant ainsi une chute de leur épargne brute de près de 22 % ». De plus, dans le même temps, elles ont beaucoup investi (+ 15 %). « Heureusement, à l’issue de l’année 2019, leur situation de départ était plus solide que celles du bloc communal et des départements », ont souligné les magistrats.

Pas de chiffrage précis, cependant, des conséquences de la crise sanitaire sur les finances locales. Cet impact est « très dur à évaluer »  et « trop périlleux »  à réaliser aux yeux des magistrats qui ont pointé des « difficultés méthodologiques ». Ils estiment d’ailleurs que les estimations publiées par le Comité des finances locales et le député du Gers Jean-René Cazeneuve sont « des chiffres à prendre avec la marge d’incertitudes - trop importantes pour nous - qui va avec ».

En 2021, veiller « aux collectivités les plus fragilisées » 

Reste que si l’ampleur de la dégradation a été « limitée », l’an passé, comment les finances des collectivités traverseront-elles l’année 2021 ? « Nous sommes modérément inquiets […]. Il ne semble pas qu’il y ait d’alarme côté recettes ou d’absence de maîtrise des charges », entrevoient les magistrats alors que les tendances de l’année en cours seront réellement évoquées dans le deuxième fascicule de leur rapport, dont la publication est prévue à l’automne.

Un « point de vigilance », toutefois, concerne le secteur des transports et « l’impact sur les collectivités de la baisse d’activité et des recettes »  engendrée par la crise sur les finances locales. De manière générale, « la poursuite de la crise sanitaire et économique en 2021 et la contribution attendue du secteur public local au plan de relance impliquent de porter une attention aux collectivités les plus fragilisées, une partie des conséquences de la crise en 2020 ayant été décalées ou prolongées ».

Dans sa réponse à la Cour, l’AMF considère, concernant les évolutions pour l’année en cours, que « la visibilité, essentielle à la relance, n’est pas optimale », l’année 2021 cumulant « plusieurs réformes fiscales majeures »  avec « la suppression de la taxe d’habitation (TH), le prélèvement pour 6 000 communes du produit de TH issu de l’augmentation des taux en 2018 et 2019, l’absence de prise en compte des nouvelles bases foncières des logements sociaux dans le calcul de l’évolution de la compensation de la suppression de la TH, ce qui pénalise les communes sous-compensées »  et « la suppression de 3,4 milliards d’euros d’impôts économiques ». 

Elle souligne notamment « la fragilité financière des intercommunalités à moyen terme », les « conséquences très importantes [des réformes de 2021] sur les critères de calcul des dotations et des fonds de péréquation, à compter de leur répartition en 2022 »  ainsi que le « risque de hausse des taux de la fiscalité du bloc communal notamment sur le foncier » . 

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