La Corse bientôt collectivité unique ?

Les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, ont approuvé vendredi à Ajaccio le projet de réforme constitutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale actuelle et les deux conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Ce projet, dont la délibération a été publiée au Journal officiel de vendredi, avait été adopté le 12 décembre dernier par 42 voix sur 51 par l’Assemblée de Corse.
Bernard Cazeneuve a indiqué qu’un « amendement au projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pourrait être présenté tout de suite », en vue de la création d’une collectivité unique qui « pourrait être crée dès 2018 ». « Les propositions institutionnelles élaborées par l’Assemblée de Corse nous sont apparues pertinentes et intéressantes et nous entendons les faire nôtres », a poursuivi le ministre de l’Intérieur qui a toutefois écarté l’idée d’un référendum comme prévu dans le texte adopté en décembre. L’amendement devrait être présenté lors de la première lecture du projet NOTRe à l’Assemblée nationale.
La Collectivité de Corse succéderait à la Collectivité territoriale de Corse et aux deux départements insultaires, son assemblée passant de 51 à 63 membres, appelés conseillers de Corse. La nouvelle collectivité serait dotée d’un président et d’un conseil exécutif assisté d’un conseil économique, social, environnemental et culturel. Le projet prévoit aussi la création d’une Chambre des territoires, sous la forme d’un établissement public dont le siège serait à Bastia. Composée de 56 membres (27 pour la Corse-du-Sud et 29 pour la Haute-Corse), cette Chambre des territoires devrait « mettre en œuvre les politiques de la Collectivité de Corse dont l’exécution se justifie au niveau infrarégional ».
De son côté, Marylise Lebranchu a précisé que, comme prévu et contrairement aux demandes de l’assemblée de Corse, les élections départementales auront bien lieu en mars prochain et qu’elles ne seront donc pas reportées en décembre, date à laquelle auront lieu les élections territoriales. « Simplement, les mandats des conseillers départementaux et des conseillers territoriaux seront plus courts que dans le reste de notre pays », a déclaré la ministre de la Décentralisation. (Avec AFP).

Accéder à la délibération du 12 décembre 2014.

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