Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 24 décembre 2021
Petite enfance

La Cnaf publie le référentiel national des relais petite enfance (RPE)

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales a adopté début octobre dernier le référentiel national des relais petite enfance (RPE). Rendu public récemment, ce dernier détaille les missions des RPE et en suggère de nouvelles.

Par Lucile Bonnin

[Article du mercredi 22 décembre 2021]

e secteur de la petite enfance a fait l’objet de nombreux changements ces derniers temps. L’ordonnance du 19 mai 2021, prévue par la loi Essoc, a notamment acté le remplacement des Relais assistants maternels par les Relais petite enfance, qui deviennent « des points de référence et sources d'information pour les parents et les professionnels sur l'ensemble des modes d'accueil, y compris la garde d'enfants à domicile » . (À lire dans le Maire info du 15 décembre

Ce changement d’appellation a été suivi par la publication du nouveau référentiel national des relais petite enfance (RPE). Souvent à l’initiative des collectivités territoriales, les RPE sont largement financés par les Caf. Ainsi, « le présent référentiel national décrit les exigences de la branche Famille pour le versement de la prestation de service et encadre les missions des Rpe autour de leurs deux principaux publics : les familles et les professionnels de la petite enfance » 

Rappel des missions principales 

En 2021, dans le cadre de la réforme des modes d’accueil, l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, renforce le rôle des RPE, « services de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels ». Leurs missions, en particulier en direction des professionnels, sont enrichies et précisées par le décret n°2021-1115 du 25 août 2021.

La branche Famille de la Cnaf encourage et finance l’engagement des RPE dans les missions citées dans le nouveau référentiel. Il constitue un cadre de référence dans lequel doivent s’inscrire les Rpe afin de pouvoir bénéficier de la prestation de service versée par les Caisses d’allocations familiales (Caf).

Pour mémoire, le remplacement des Relais « Assistants maternels »  par des « Relais Petite Enfance »  avait initialement suscité des réserves de l’AMF qui craignait une confusion des missions entre les RAM et les services petite enfance municipaux ainsi que des surcoûts liés à la mise en œuvre des RPE. Elle avait donc plaidé pour que les missions des RPE restent majoritairement tournées vers l’accueil individuel. 

Les missions principales des RPE, et donc des professionnels, sont détaillées. Les RPE se doivent d’offrir un lieu d’information, d’échange et d’écoute. Le RPE de Saumur dans le Maine-et-Loire, par exemple, « adresse chaque mois un petit journal aux assistants maternels de son territoire. » 

Il est aussi rappelé dans le cadre de sa mission d’information que la réglementation impose désormais que les assistants maternels agréés s’inscrivent sur monenfant.fr et renseignent leurs disponibilités pour accueillir un enfant.

Les RPE doivent aussi proposer des ateliers d’éveil aux jeunes enfants qu’ils accueillent pour partager des moments en collectivité. Il est précisé dans le référentiel que ces « ateliers s’inscrivent dans le cadre d’un projet éducatif établi par le Rpe en cohérence avec la Charte d’accueil du jeune enfant. » 

Faciliter l’accès à la formation continue et informer les professionnels sur les possibilités d’évolution est aussi une mission essentielle. Par exemple, le « RPE de Lattes/Perols dans l’Hérault souhaite impulser la formation continue des assistants maternels pendant le temps d’accueil. Pour cela, il organise une solution d’accueil alternative pour ces enfants soit en multi-accueil soit chez un autre assistant maternel. » 

Enfin, un RPE se doit de « lutter contre la sous activité subie par des assistants maternels »  et le manque d’attractivité du métier. « Le RPE peut offrir un accompagnement individuel aux professionnels en situation de sous activité subie afin d’améliorer leur employabilité. »  D’un autre côté, et comme prévu par l’article D. 214-9 du Casf, le RPE participe notamment à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel. Exemple : le RPE d’Ardennes Thierarche, dans le Grand-Est, a noué un partenariat avec un lycée afin de présenter et valoriser le métier d’assistant maternel auprès des lycéens qui préparent le Baccalauréat professionnel Services aux Personnes et aux Territoires.

Des missions renforcées

Le référentiel prévoit trois missions renforcées non obligatoires mais donnant lieu à un financement supplémentaire.

D’abord, la première mission renforcée d’un RPE est celle de tenir le rôle d’un guichet unique pour centraliser les demandes d’information des familles sur leur territoire et sur les modes d’accueil, « afin de faciliter les démarches des parents et la coordination des acteurs sur le territoire » .

Deuxième mission renforcée : l’analyse de la pratique afin de contribuer à l’amélioration continue de l’accueil par les assistants maternels. Il est précisé que les RPE « volontaires »  s’engagent à organiser des temps « d’accompagnement à la professionnalisation et d’amélioration des pratiques professionnelles en organisant des groupes d’analyse de la pratique à destination des professionnels. Ces temps doivent permettre aux professionnels d’échanger dans un climat de confiance et en toute confidentialité sur des problématiques qu’ils rencontrent au quotidien. » 

Dernière mission renforcée citée dans le référentiel : la promotion renforcée de l’accueil individuel par la mise en œuvre d’une stratégie de communication. Concrètement, le RPE s’engage à établir « une stratégie pluriannuelle de promotion de l’accueil individuel ou du métier d’assistant maternel qui se traduit dans l’année par la réalisation d’au moins une action. »  Exposition, vidéos, journées dédiées, outils numériques : plusieurs formes peuvent être développées par les gestionnaires dans le cadre de cette mission. 

D’autres informations sont arrêtées par le référentiel comme le profil de poste d’animateur de RPE, ses activités et ses missions. À noter que la circulaire et le référentiel s’appliquent à compter de leur publication, sauf pour les nouvelles missions renforcées, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

Référentiel national des relais petite enfance à télécharger ici. 

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