Édition du jeudi 22 juin 2006
La charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural sera signée vendredi
LEtat, lAssociation des maires de France (AMF) et 14 grands opérateurs de services devraient signer demain 23 juin la «Charte sur lorganisation de loffre des services publics et des services au public en milieu rural».
En mars dernier, Jacques Pélissard, président de l'AMF, avait indiqué que les efforts déployés par lassociation, tant auprès des pouvoirs publics que des opérateurs publics et privés, pour inscrire dans une charte le principe et la méthode dune démarche innovante en matière dorganisation et dévolution des services publics dans les territoires ruraux avait abouti. «Fondée sur lorganisation dune concertation étroite entre les acteurs concernés, dont le préfet serait le garant, la charte devrait permettre dapporter des réponses diversifiées à une demande légitime de services de qualité. Elle offre aussi la garantie dun appui financier de lEtat, dans la durée, pour la mise en uvre de projets doffre de service.»
Hier, en conseil des ministres, le ministre délégué à lAménagement du territoire, Christian Estrosi, a présenté une communication sur cette charte. Il a indiqué que, dans le cadre de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, installée le 17 février 2005, il avait été décidé délaborer une charte des services publics en milieu rural. «Le Premier ministre en avait souhaité lélaboration rapide à loccasion du Congrès des maires en novembre dernier», a-t-il précisé.
Toujours selon cette communication, la rédaction de la charte «sest appuyée sur les enseignements tirés dune large concertation menée par les préfets de département. Cette concertation a montré que la population rurale est plus attachée à la qualité des services rendus quaux modalités selon lesquelles ils sont satisfaits. Pour les services de proximité immédiate, les attentes des habitants vont au-delà des services publics: si elles se portent prioritairement sur lécole primaire, elles concernent aussi la médecine générale, lalimentation, les services postaux ou la proximité, par exemple, dun distributeur automatique de billets.»
La charte fixe un «cadre librement consenti pour la réorganisation et lamélioration de loffre des services au public».
Elle prévoit des engagements:
- de méthode: toute évolution de loffre de services au public est fondée sur un diagnostic partagé, une information précoce et une concertation approfondie;
- en termes dobjectif: toute réorganisation de loffre de services au public doit améliorer sa qualité ou son accessibilité pour les habitants;
- de moyens: la mutualisation des moyens entre services et la polyvalence des personnels seront recherchées; une dotation spécifique de lÉtat de 20 millions deuros sera mise en place pour financer des actions de cette nature dès 2006.c=http:/
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