La charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales est prête

La charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales que le gouvernement avait annoncée il y a un an au sujet des emprunts des collectivités locales est prête, a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Intérieur. Le préambule de la charte rappelle que le traitement des cas particuliers relève du dialogue entre les collectivités locales et les banquiers, souligne-t-on place Beauvau. Le ministère rappelle que l'«on est dans le principe de libre administration des collectivités locales». Ces précisions interviennent alors que Claude Bartolone, président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, a mis en demeure lundi cinq banques auprès desquelles ce département a contracté des «emprunts toxiques», de revoir ces contrats, faute de quoi il portera l'affaire en justice. De son côté, la ville de Saint-Etienne a annoncé qu'elle allait assigner la Deutsche Bank en justice pour faire annuler un «emprunt toxique» de 20 millions d'euros. Le premier engagement de la charte est que «les établissements bancaires renoncent à proposer aux collectivités locales tout produit exposant à des risques sur le capital et des produits reposant sur certains indices à risques élevés». La charte indique aussi que «les établissements bancaires s'engagent à ne plus proposer de produits avec des effets de structure cumulatifs» (snow ball ou boule de neige). Les banques doivent aussi reconnaître le caractère de non professionnel financier des collectivités locales. De leur côté, «les collectivités locales s'engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d'emprunts et de gestion de dette». Elles doivent aussi s'engager à «développer l'information financière sur les produits structurés qu'elles ont souscrits» en fournissant notamment les encours et la structure des produits. (AFP)

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