L'utilisation des machines à voter est légale, rappelle le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rappelé, lors de sa séance du 29 mars 2007, que l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969. Ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L. 57-1 du Code électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Ce rappel -purement juridique- intervient alors que montent certaines inquiétudes à propos de la fiabilité de ces machines. Récemment, après les villes de Saint-Denis et Grenoble, la ville Sceaux, dirigée par Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, renonçait à utiliser de machines à voter pour les prochaines élections. En cause: le manque de fiabilité des machines (bugs, failles de sécurité...) et leur coût. Les économies générées sont notamment mises en doute par la ville du fait des obligations nouvelles qui risquent de peser sur le vote électronique dans les années à venir (contrôles, impression papier, etc.) et de la probable obsolescence technologique des machines. Déployées en 2004 par une trentaine de villes, l'utilisation des machines à voter électroniques progresse lentement dans les villes françaises depuis l'homologation de quatre modèles par le ministère de l'Intérieur. Pour leur part, depuis 2003, les Français établis hors de France ont également la faculté d'élire leurs représentants nationaux par internet. A la suite de son expérimentation en mai 2006 à Issy-les-Moulineaux, le vote sur réseau privé sécurisé devrait bientôt faire son apparition. Cette option permettrait de voter, sur une même commune, depuis n’importe quel bureau de vote. Des experts ont tiré l’an dernier un bilan plutôt négatif de son utilisation lors de l'élection des représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger. Ils se sont s'interrogés sur la capacité des membres du bureau à contrôler effectivement les opérations de vote, celles-ci étant confiées à des machines contrôlées par des experts mandatés par les organisateurs du scrutin. En cas de contestation, le vote par Internet est également beaucoup moins vérifiable qu'une procédure de vote traditionnelle ou n'importe qui peut recompter les bulletins. L'effectivité du secret des opérations de vote a ensuite été démentie par les conditions de vote. Aussi ces experts estiment-ils que le secret du vote ne peut être garanti que si le nombre d'électeurs est suffisamment important.pt>c

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