Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 26 juin 2008
Aide sociale

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) s'inquiète d'un «manque de concertation» qui pourrait «nuire gravement» au maintien de l'action sociale de proximité

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) a publié un communiqué intitulé «Menaces sur l’action sociale locale et les aides extra-légales des CCAS--CIAS…: l’UNCCAS appelle à la plus grande vigilance». Se disant «favorable aux réformes susceptibles de clarifier les compétences entre collectivités, d’améliorer les réponses apportées aux usagers ou de renforcer les dispositifs de lutte contre l’exclusion», l'UNCCAS attire l’attention sur le risque pour les CCAS-CIAS - mais aussi, à terme, pour les usagers les plus fragiles et le maintien du lien social - d’un «manque de concertation qui aurait pour conséquence de nuire gravement au maintien, si ce n’est à la pertinence de l’action sociale de proximité. Au-delà, c’est le principe même de la décentralisation et de la libre administration des collectivités qui est remis en cause.» Parmi les réformes auxquelles l’UNCCAS accorde une «vigilance particulière» figurent la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Grenelle de l’insertion et les réorientations des politiques de solidarité. L’UNCCAS préconise de «clarifier les dispositifs d’aides extra-légales délivrées au plan national et local et faire de la concertation un préalable à tout projet de réforme.» Selon l’association, «les projets de réforme en cours ont révélé une certaine confusion entre les différents dispositifs d’aide et de soutien accordé aux bénéficiaires de minima sociaux et plus largement aux personnes en situation de fragilité. L’UNCCAS aspire par conséquent à une clarification de ces dispositifs et de leur portée avant toute velléité de suppression. La clarification et l’information sur les aides existantes doivent permettre une meilleure lisibilité de ces dernières. Les unions départementales de CCAS-CIAS peuvent jouer un rôle dans cette démarche.» Elle propose aussi de «reconnaître la valeur ajoutée de la politique d’aide facultative portée par les CCAS-CIAS» et de «garantir le maintien de la politique d’aide facultative des CCAS-CIAS et, dans ce cadre, la diversité de leurs aides extra-légales. Compte tenu du développement de l’intercommunalité sociale (92% des communes françaises et 87% de la population sont désormais membres d'un EPCI à fiscalité propre) et des perspectives ouvertes par la progression des CIAS, l’UNCCAS veillera en effet à ce que la politique d’aide facultative soit préservée non seulement au plan communal mais aussi intercommunal.» Enfin, elle préconise de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales: «L’UNCCAS ne saurait trop insister sur la nécessité de préserver le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, un principe fondamental inscrit dans le processus de décentralisation.» Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous.

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