« Aujourd’hui, les trois quarts des relations entre les Français et les institutions publiques se font via le numérique », a rappelé Amélie de Montchalin dans son discours visant à détailler la feuille de route du plan d’action « logiciels libres et communs numériques. »  Les « communs numériques », rappelons-le, sont définis comme « une ressource produite et/ou entretenue collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée par des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé ».

Ce nouveau plan, dévoilé mercredi 10 novembre, va selon le gouvernement contribuer à « la transformation numérique du service public avec trois objectifs : mieux connaître et utiliser les logiciels libres et les communs numériques dans l’administration, développer et accompagner l’ouverture des codes sources du secteur public, s’appuyer sur les logiciels libres et open source pour renforcer l’attractivité de l’État employeur auprès des talents du numérique. » 

Le rapport du député Éric Bothorel sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, qui avait été remis en décembre dernier au Premier ministre, soulignait que les administrations présentaient un niveau de maturité en matière de recours aux logiciels libres très hétérogène. « C’est pour ces raisons qu’un plan d’action ambitieux va être mis en place dès cette année », explique Antoine Michon, conseiller transformation numérique de l’État, des affaires européennes et internationales au cabinet de la ministre. 

« Un enjeu de qualité de service » 

Le premier objectif de ce plan est « de mieux connaître, utiliser et concevoir les logiciels libres et les communs numériques ». Pour ce faire, une stratégie de référencement des solutions libres et open source dans le catalogue GouvTech va être mise en place, de même pour les logiciels libres et les communs numériques significativement utilisés dans l’administration. 

« Sur le sujet de la qualité, il y a un très fort enjeu de mutualisation pour lequel le code ouvert nous permet de favoriser les échanges entre les ministères et les acteurs publics pour que l’on puisse travailler sur les mêmes codes sources », explique Antoine Michon.

Ouverture, transparence et souveraineté 

Le second axe de ce plan consiste à développer et accompagner l’ouverture des codes sources qui sont développés par les administrations. La nouvelle plateforme code.gouv.fr aura notamment vocation à référencer les codes des administrations. 

La ministre a expliqué que le gouvernement voulait « aller beaucoup plus loin dans l’accompagnement des administrations dans l’ouverture de leurs codes sources. Cela signifie aussi aider les administrations à mobiliser leurs écosystèmes autour des codes sources publiés. Conformément à l’ambition affirmée par le Premier ministre, nous créons aujourd’hui la plateforme code.gouv.fr qui vise à référencer les codes et les bibliothèques publiés par des administrations. Le site réunit plus de 9 000 dépôts de code publiés par plus de 1 000 organisations publiques. Nous avons des organisations exemplaires en la matière, je pense par exemple à l’Inria. Je souhaite que l’on puisse construire un inventaire des codes source encore non publiés mais susceptibles d’être réutilisés et qui doivent donc faire l’objet de travaux prioritaires. » 

Le code source ouvert apporte des réponses qui permettent aux initiés de venir voir précisément ce que fait le gouvernement avec les données et de comprendre l’usage des données par les administrations. C’est pour cette raison notamment que la ministre a annoncé l’ouverture prochaine du code source de France Connect, par exemple. 

Ce plan répond aussi à un enjeu de souveraineté pour la France. D’abord, cette stratégie doit permettre au pays de pouvoir conserver la maitrise sur les solutions numériques utilisées. De la même manière, le but de ce plan est de renforcer l’attractivité de l’Etat, et donc des services publics, auprès des « talents du numérique ». Comment ? En valorisant notamment les agents et les chercheurs contribuant à des logiciels libres ou à des communs numériques, en organisant un événement annuel de « sprint du libre et de l’open source »  fédérateur et en les référençant dans le vivier des talents du numérique.

Ouverture des codes : que doivent faire les collectivités ? 

Pour mettre en œuvre ce plan, un nouveau « pôle d’expertise logiciels libres »  est constitué au sein du département Etalab de la Dinum. Cette équipe va participer à l’animation d’un écosystème de plusieurs centaines d’agents publics qui travaillent au quotidien sur les logiciels libres et les communs numériques notamment des start-up et des administrations (ministère des Finances, gendarmerie nationale, etc.), qui ont une longue culture du logiciel libre. 

« Il y a un enjeu de mutualisation  des compétences particulièrement important avec les collectivités territoriales, précise Antoine Michon. La ministre a dédié, dans le cadre du plan de France relance, une enveloppe de 30 millions d’euros spécifiquement pour le développement d’outils libres pour les collectivités territoriales (lire Maire info du 12 octobre). L’accompagnement et l’intégration des collectivités territoriales sont donc incontournables dans ce plan d’action. » 

L’État montre l’exemple et veut guider les collectivités. La ministre a précisé que le gouvernement a développé « un nouveau système de design de l’État de manière complètement ouverte. Il permettra demain d’unifier la marque de l’État en ligne. Plusieurs sites l’ont déjà adopté : mon ministère bien entendu, le site du gouvernement, ou encore celui de l’Intérieur. C’est aussi pour cela que nous développons par exemple démarches-simplifiées.fr de manière totalement ouverte. » 

L’État ouvre donc la marche, mais aucune obligation n’est pour l’instant prévue concernant l’utilisation de logiciels libres au sein des collectivités territoriales et des administrations. Rien n’est imposé – peut-être car aucune ressource humaine ou financière n’est allouée dans ce cadre pour que les collectivités améliorent ce champ de compétence – mais ces pratiques sont encouragées. Pour l’instant, la reconnaissance pour les agents qui s’emploieraient à utiliser des logiciels libres et codes ouverts serait uniquement symbolique. 

Ce nouveau plan et ses détails sont à retrouver sur le site communs.numerique.gouv.fr, nouvelle page destinée à promouvoir toutes les initiatives françaises en matière numérique. 

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