Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 28 février 2020
Biodiversité

L'Office français de la biodiversité sera-t-il présidé par un élu local ?

L’Office français de la biodiversité (OFB), officiellement né le 1er janvier dernier, va tenir mardi 3 mars la première réunion de son conseil d’administration. Lors de cette réunion va être tranchée une question importante : qui sera président de cette nouvelle instance – et, en particulier, ce président sera-t-il un élu local ?
L’OFB, créé par la loi du 24 juillet 2019, regroupe l’ancienne Agence française de la biodiversité (AFB) et l’ex-Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il s’agit du dernier avatar de l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) créé en 2006 par la loi sur l’eau.
La nouvelle loi fixe à l’OFB un certain nombre de missions précises, au premier rang desquelles la contribution à l’exercice des polices de l’eau, des espaces naturels, des espèces, de la chasse et de la pêche, ainsi que « des missions de police sanitaire en lien avec la faune sauvage ». Autre mission fondamentale de l’Office : « Appuyer la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'eau et de la biodiversité, notamment à l'échelon territorial. »  Il appuiera également les collectivités territoriales et les EPCI « en matière de lutte contre les pressions qui s'exercent sur la biodiversité, de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, de gestion de la faune sauvage, d'amélioration de ses habitats et de pratiques de gestion des territoires ». 
L’OFB aura également la capacité d’apporter un « soutien financier »  à des projets en faveur de la biodiversité. 
Le champ d’action du nouvel office va donc concerner de très près les communes et les intercommunalités. 

Un enjeu fort
Le conseil d’administration (CA) de l’OFB ne laisse pourtant qu’une place plus que restreinte aux élus locaux – comme les associations d’élus l’avaient d’ailleurs dénoncé lors des débats sur la création de l’OFB. La loi n’entre pas dans les détails de la composition du CA : elle précise simplement qu’il s’agira d’une composition collégiale, type « Grenelle », avec cinq collèges : État, monde économique et associatif, collectivités, personnel de l’Office, parlementaires. C’est le décret d’application qui a suivi la loi, le 31 décembre dernier, qui a quelque peu douché les espoirs des élus de se voir suffisamment représentés au sein du CA : sur les 43 membres de celui-ci, seuls trois seront des « représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont au moins un représentant d’une collectivité d’outre-mer ». Le troisième collège comprendra par ailleurs « deux représentants des comités de bassin ». Pour être tout à fait précis, il y aura en fait quatre représentants de fait des comités de bassins, puisque l’AMF et l’ADF ont toutes deux nommé un représentant qui est président de comité de bassin, André Flajolet et François Sauvadet.
Le même décret fixe à huit le nombre de représentants de l’État, plus cinq représentants d’établissements publics nationaux. La disproportion est évidente. 
Il est à noter aussi que la loi ne fixe aucune obligation à ce que le président de l’OFB soit issu de tel ou tel collège. Contrairement à la loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, par exemple, où il est explicitement inscrit que le président de l’Agence doit être un représentant des collectivités territoriales, rien de tel dans la loi portant création de l’OFB, qui précise juste que « le président du conseil d'administration est élu au sein du conseil d'administration par ses membres ». 
Il y a donc un véritable enjeu à l’élection qui aura lieu mardi. Le président de l’OFB sera-t-il choisi parmi les représentants des collectivités ? C’est ce qu’espère André Flajolet, maire de Saint-Venant (Nord), président de la commission Transition écologique à l’AMF et, par ailleurs, président du comité de bassin Artois-Picardie, qui sera candidat à la présidence. « Ce nouvel office, explique ce matin André Flajolet à Maire info, c’est la possibilité pour les collectivités d’être au rendez-vous de la révolution écologique, par des actions concrètes, en s’appuyant sur les territoires géographiques et non sur les territoires administratifs (elle sera financée à 90 % par les Agences de l’eau). » 
Le rôle du président, selon André Flajolet, n’est nullement celui d’un « super-directeur », mais celui « d’une conscience politique au sein d’un organisme naissant ». L’élu du Nord estime avoir la connaissance du sujet qui peut lui permettre de tenir ce rôle, en plus « d’une certaine ancienneté »  qui peut lui conférer, ajoute-t-il dans un sourire, « une sorte de rôle de vieux sage ». 
Reste à savoir si les 13 représentants de l’État voteront pour que le CA soit présidé par un élu local – ou même s’ils participeront au vote, ce que « traditionnellement ils ne font pas dans les comités de bassin », note André Flajolet. « Les représentants de l’État ont naturellement toute leur place au sein de cette instance, conclut le maire de Saint-Venant. Mais l’OFB devra faire des propositions les plus transversales possible, et de ce point de vue, un président issu des collectivités locales serait un atout indéniable. » 

F.L.

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