L'intégration de l'environnement dans les politiques publiques passe par le développement de l'évaluation environnementale

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté hier en conseil des ministres une communication sur l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques. Les politiques publiques doivent concilier la protection de l’environnement et sa mise en valeur avec le développement économique et le progrès social. Le gouvernement fait de ce principe, inscrit dans la Charte de l’environnement, l’une de ses priorités. Sa mise en oeuvre repose notamment sur le développement de l’évaluation environnementale afin d’apprécier les effets d’une décision sur l’environnement et d’en tirer les conséquences. Le gouvernement fait en sorte que cette évaluation intervienne le plus en amont possible des décisions. Aujourd’hui, l’évaluation environnementale précède de nombreuses décisions publiques, qu’il s’agisse de projets, de plans ou de programmes. Le gouvernement a ainsi soumis les projets de contrats de projets État-région à évaluation environnementale, avec notamment comme objectif leur neutralité en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Les études d’impact des avant-projets de loi prennent désormais en compte l’évaluation environnementale. L’intégration de l’environnement concerne toutes les politiques publiques. Le gouvernement a ainsi mis en place de nouvelles règles relatives à l’efficacité énergétique des bâtiments. Il a également utilisé des mesures fiscales ou tarifaires pour lutter contre le changement climatique et pour préserver la biodiversité. Au niveau des territoires, le gouvernement a généralisé l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et de planification. Il porte une attention toute particulière aux milieux les plus sensibles comme le littoral et la montagne.

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