Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 18 mai 2015
Conjoncture

L'Insee confirme la chute des investissements dans les collectivités

Rapport après rapport, chiffre après chiffre, la tendance est la même : l’investissement des collectivités territoriales baisse de façon brutale. La dernière note de conjoncture de l’Insee sur les comptes des administrations publiques, parue jeudi 14 mai, confirme une baisse de 9,6 % en 2014.
Banque Postale, AMF, Fédération nationale des travaux publics, tous le martèlent depuis des mois : la baisse des dotations de l’État aux collectivités va immanquablement se traduire par une diminution des investissements. Ces prévisions, depuis le début de l’année, se sont transformées en réalité. L’Insee vient donc de produire un chiffre définitif pour 2014 : - 9,6 % de « formation brute de capital fixe »  – c’est-à-dire d’investissement, dans les administrations publiques locales. La baisse est donc encore plus marquée que le craignait la Banque postale, qui prévoyait, en octobre dernier, une chute de 7,4 %. Certes, une diminution des investissements est classique en année post-électorale, mais aujourd’hui son ampleur est inédite ; tout comme est inédite, comme l’expliquait la Banque postale dans une étude publiée début mai (lire Maire info du 6 mai), une baisse des investissements qui semble devoir durer et s’étaler sur plusieurs années.
La note de l’Insee montre également que le déficit public connaît une évolution différente selon les secteurs : le déficit de l’État (administrations centrales) se creuse (3,1 milliards de plus en 2014) tandis que celui des collectivités locales régresse de 4,1 milliards. Côté État, c’est essentiellement le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) qui contribue à la hausse du déficit, puisqu’il coûte plus de 10 milliards par an au budget de l’État sans que les recettes fiscales, écrit l’Insee, puissent compenser ce coût.
L’Insee confirme que les dépenses des collectivités locales ont reculé en 2014 : elles baissent de 0,3 %, après avoir augmenté de 3,4 % en 2013. Cette baisse des dépenses est essentiellement imputable à la baisse des investissements et, dans une moindre mesure, à la baisse des taux d’intérêt.
Le poste rémunération des salariés, pour les collectivités locales toujours, a augmenté de 3,9 % en 2014, pour des raisons bien identifiées – et qui pour la plupart ne relèvent pas de décisions des collectivités, mais de celles de l'État : « réforme des rythmes scolaires, relèvement des taux de cotisation retraites employeurs et revalorisation salariale pour certaines catégories de fonctionnaires », liste l’Insee, qui ajoute également la hausse du nombre de contrats aidés.
Côté recettes, les administrations publiques locales ont bénéficié selon l’Insee d’une augmentation de 1,4 point en 2014. Ce sont en particulier les départements, avec la hausse des droits de mutation à titre onéreux, et les régions, avec le transfert des recettes de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques, qui ont bénéficié de ces recettes nouvelles.
L’Insee a par ailleurs publié, le même jour, sa note sur les comptes de la nation 2014, qui fait état d’une croissance toujours aussi faible, à 0,2 % l’an dernier.
F.L.

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