© Académie de Bordeaux

« Toutes et tous égaux ». C’est le nom que porte ce plan décliné en quatre axes, destiné à poursuivre le combat pour lutter contre l’oppression des femmes. Si la Première ministre estime que « d’importants progrès ont été réalisés », elle n’ignore pas les discriminations, violences et féminicides – le 26e de l’année, déjà, a été commis cette semaine – perdurent.  « Les inégalités entre les femmes et les hommes sont anciennes, ancrées. Elles imposent non seulement des actions fortes, constantes, résolues, mais aussi des changements culturels profonds dans tous les pans de notre société », plaide  Élisabeth Borne. 

Les mesures présentées incluent donc une action « culturelle », pour développer ce que la Première ministre appelle « la culture de l’égalité ».

Bilan

La présentation du plan commence par un « bilan », pour rappeler que « cinq lois ont été prises en cinq ans pour lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes » . Ces lois ont notamment permis la création du bracelet anti-rapprochement, l’accélération de l’ordonnance de protection, la mise en place d’une garantie locative pour les femmes victimes de violences… Tout récemment encore (lire Maire info du 1er mars), une loi a été promulguée pour permettre aux femmes victimes de violence de bénéficier d’une aide financière immédiate lorsqu’elles fuient le domicile conjugal. 

Il existe désormais un numéro d’urgence accessible 24 h sur 24 (le 3919), « 150 000 policiers et gendarmes ont été formés »  aux questions liées à l’accueil des femmes victimes de violences, et « 5 000 téléphones grave danger »  ont été déployés. 

C’est pour aller plus loin – alors que l’opposition et les associations de défense des femmes ne cessent de dénoncer le manque de moyens dédiés à ces question – que le gouvernement déploie ce nouveau plan en quatre axes (lutte contre les violences, santé des femmes, égalité professionnelle et culture de l’égalité). 

Lutte contre les violences

Le gouvernement souhaite notamment « doter chaque département d’une structure médico-sociale de prise en charge globale des femmes victimes »  et d’y permettre le recueil de plainte. Le nouveau Fichier de protection des victimes de violences intrafamiliales (FPVIF) sera créé à la fin de l’année, et sera « enrichi des données relatives à la victime ». Des « pôles spécialisés »  seront mis en place dans les différentes juridictions, avec « des audiences dédiées »  aux violences faites aux femmes. 

Le gouvernement s’engage à ce que « le financement des associations intervenant en matière de violences intrafamiliales (soit) renforcé et pérennisé »  (ce qui n’a absolument pas été le cas ces dernières années, dénoncent ces associations).

Le gouvernement envisage également d’augmenter le délai de prescription des infractions sexuelles commises sur un majeur et d’aggraver les peines pour les violeurs « sériels ». 

Le « pack nouveau départ », destiné à aider les femmes victimes de violence à quitter définitivement leur conjoint, sera « développé progressivement dans tous les départements cette année ». 

Santé

En matière de santé des femmes, le gouvernement souhaite agir sur plusieurs fronts. Un certain nombre de mesures sont annoncées, comme la suppression du délai de carence en cas de fausse couche, la gratuité du préservatif féminin pour les jeunes femmes de moins de 25 ans, le remboursement par la Sécurité sociale des protections périodiques réutilisables (également pour les moins de 25 ans). Les collectivités vont être « incitées »  à « mettre en place les distributeurs de protections périodiques dans les établissements du secondaire ». 

Le gouvernement compte créer à partir de cette année une « semaine Santé des femmes »  et « déployer 30 bus itinérants aménagés pour le dépistage et la prévention gynécologique et cardiovasculaire des femmes sur les territoires les plus déficitaires ». 

Enfin, l’exécutif annonce vouloir s’attaquer à la question de la santé des femmes sans domicile fixe – elles sont au nombre de 115 000 –, « particulièrement exposées à la violence et au risque prostitutionnel ».  Le plan présenté reste toutefois assez vague sur les moyens qui seront déployés en la matière.

Index égalité

Parmi les mesures annoncées pour améliorer l’égalité femmes-hommes dans la sphère professionnelle, l’une retiendra toute l’attention des employeurs publics : le gouvernement veut déployer « l’index égalité femmes hommes »  dans les trois versants de la fonction publique. Il note que les écarts de rémunération étaient, en 2020, de près de 12 % entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, « toutes catégories et toutes fonctions publiques confondues ». Il faut donc plus « de transparence », d’où l’idée d’appliquer « l’index égalité »  dans les trois versants. 

Cet index, créé en 2019, ne concerne aujourd’hui que les entreprises privées, associations et syndicats de plus de 50 salariés. Les Epic (établissements publics à caractère industriel et commercial) sont concernés, mais, à ce jour, pas les collectivités territoriales, ce qui devrait donc changer rapidement. 

Cet index prend la forme d’une note sur 100, incluant cinq critères (écart de rémunération, écart de répartition des augmentations individuelles, écart de répartition des promotions, nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité et parité parmi les plus hautes rémunérations). Des pénalités (pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale), sont prévues pour les entreprises qui ne publient pas leur index ou qui n’atteignent pas une note de 75 points sur 100. 

Le gouvernement va donc adapter ce dispositif aux collectivités territoriales. Il n’a pour l’instant pas précisé le calendrier ni les modalités de cette réforme. Rappelons toutefois que de nombreuses données relatives à l'égalité professionnelles sont déjà publiées par les collectivités dans le rapport social unique, obligatoirement réalisé (et rendu public) chaque année. 

Labellisation des établissements scolaires

Enfin, l’exécutif souhaite agir pour développer une « culture de l’égalité », d’abord à l’école : le personnel de l’Éducation nationale va être formé notamment à la dispense des cours d'éducation à la sexualité comme cela est prévu par la loi, et le gouvernement espère labelliser « égalité filles-garçons »   l’intégralité des établissements scolaires d’ici à 2027.  « Ce label, structuré en trois niveaux, met en valeur et encourage les actions notamment en faveur de la culture du respect, de la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles et de la lutte contre les stéréotypes ». Des appels à projets vont être lancés pour « encourager des initiatives »  du même type dans le périscolaire et l’extrascolaire. 

Les collectivités vont être « encouragées à développer des collections et médiations promouvant l’égalité femmes-hommes »  – mais on ignore pour l’instant ce que cela signifie. 

Enfin, le gouvernement annonce la création à venir d’un « musée des féminismes », qui pourrait s’installer à Angers, parce que « mettre en œuvre une culture de l’égalité, c’est aussi transmettre la mémoire de celles qui ont contribué à l’émancipation ou à la visibilité des femmes. C’est valoriser les luttes pour l’émancipation des femmes et contre les discriminations liées au genre et expliquer le présent à la lumière du passé. » 

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